Arrêté - 25 195W FEU D'ARTIFICE ST

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Arrêté - 25 195W FEU D'ARTIFICE ST Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 195W FEU D'ARTIFICE ST)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 25-195W

ARRETE PORT ANT D'UNE PART AUTORISATION

DE LA PREP ARATION D'UN FEU D' ARTIFICE

ET D' AUTRE PART REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

S[TR I,A R[TE LOUIS MIE

LE SAMEDI 31 MAI 2025

Le Maire de la vilIle de TULLE,

- Vu la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques ;

- Vu le code de l'environnement : articles L 557-4 et suivants, articles R 557-6-1 et suivants ;

-Vu l'arrêté du 1'-" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs définissant de nouvelles

catégories d'artifices de divertissement : catégories F'I, F2, F3 et F4 ;

-Vu le Code des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 ;

-Vu le code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R4'11-7, R 411-8 ;

-Vu la demande présentée par les industriels forains de la Saint Clair en vue d'organiser le samedi 31 mai

2025 le tir d'un feu d'artifice depuis le parvis du Conseil Départemental, rue René et Emile Fage ;

-Vu l'autorisation préfectorale no05/0003 du 25 avril 2025, sous réserve des conditions météorologiques des jours précédents le ù de ce feu (sécheresse, canicule, vent,'...) ;

-Vu le permis de tir du 24 avril 2025 ;

-Vu la convention entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Ville de Tulle relative à la mise à

disposition temporaire du parvis de l'hôtel du Département Marbot appartenant au CD 19, du 22 février

2019 ;

- Considérant qu'il convient, par mesures de sécurité pour les usagers, de réglementer provisoirement

la circulation et le stationnement sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Un feu d'artifice sera tiré depuis le parvis du Conseil Départemental, rue René et Emile

Fage et rue Louis Mie, le samedi 31 mai 2025 entre 22 h et 23 h.

ARTICLE-2 : AUTERIE DEVAUD SAS, représentée par M. LASFARGEAS Serge, située IO rue

d'Aquitaine 24270 SAVIGNAC LEDRIER / PAYZAC, sera responsable du tir du feu d'artifice, de son instaLlation, de son stockage ainsi que du nettoyage du lieu du spectacle.

ARTICLE-3 :

Le samedi 31 mai 2025, de 21 h OO à 24 h OO, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la rue

Louis Mie, à partir de 1"intersection avec la rue Félix Vidalin jusqu'à l'intersection avec la rue des Fages.

Le samedi 31 mai 2025, pendant le tir, l'accès pourra être interdit à tous les véhicules sur l'avenue

Charles de Gaulle et le quai de la République, en fonction du nombre de personnes présentes.Des panneaux KCI matérialiseront cette interdiction.

ARTICLE-4 : Le même jour, le stationnement sera interdit, de 20 h OO à 24 h OO, sur la rue Louis Mie, à

partir de l'intersection avec la rue Félix Vidalin jusqu'au no51bis rue Louis Mie (Peuple et Culture).

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE -5 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le Service du Domaine Public et les services techniques de la ville de TULLE.

ARTICLE-6 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-7 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-9 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-IO : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-II : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-12 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE-13 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le 30/04/25

Le Maire-adjoint, ;6

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Michel BOUYOU r r è'Z'o