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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
ADHÉSION À L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR LE BUDGET DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - APPORT EN CAPITAL COMPLÉMENTAIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_075
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_075
1/3
Direction Stratégie Financière / 5086
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Stratégie Financière / 5086
Marjorie AUBERT
ADHÉSION À L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR LE BUDGET DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - APPORT EN CAPITAL COMPLÉMENTAIRE
Missions du Groupe Agence France Locale
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement exclusif de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Gouvernance du Groupe Agence France Locale
La gouvernance retenue par le texte constitutif de l’Agence France Locale, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et codifiée, pour la partie relative au Groupe Agence France Locale, aux dispositions L. 1611-3-2 du Code général des Collectivités Territoriales est duale : la Société Territoriale, d’une part, l’Agence France Locale d’autre part.
La gouvernance de la Société Territoriale est organisée autour d’un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la représentation de l’actionnariat de la Société Territoriale. Chaque Collectivité Membre de la Société Territoriale est par ailleurs représentée au sein de l’Assemblée générale de la Société Territoriale, en qualité d’actionnaire de la Société Territoriale.
La direction de l’Agence France Locale, établissement de crédit spécialisé, est assurée quant à elle, par un Directoire. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale.
L’ensemble des détails de cette gouvernance figure dans le Pacte d’actionnaires, les statuts de la Société Territoriale, les statuts de l’Agence France Locale et, le Vade-mecum, présentation synthétique des documents de nature statutaire et contractuelle, qui régissent le fonctionnement du Groupe Agence France Locale.
Contexte
La Communauté d’agglomération Clermont Communauté est devenue actionnaire de l’Agence France Locale par délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2013 avec un apport en capital initial d’un montant de 1 015 200€.
Le recours à l'Agence France Locale permet de diversifier les sources de financement et vise à obtenir des conditions financières négociées sur de plus grandes masses financières.
Modalités de calcul de l'apport en capital initial
Ce montant a été calculé sur la base des compétences exercées et de l’encours de dette de la collectivité au 31 décembre 2011 (tous budgets) auquel il a été appliqué un coefficient multiplicateur de 0.8%. Le résultat de cette opération correspond au montant de l’apport en capital initial dû par la collectivité locale concernée.
Il a été décidé de verser cet apport en capital en trois fois. La totalité de l’apport en capital initial a déjà été versée.
Réévaluation de l'apport en capital au 25 juin 2019 suite au transfert de la compétence Eau potable des communes membres vers Clermont Auvergne Métropole
N° DEL20191004_075
2/3
Direction Stratégie Financière / 5086 Le montant supplémentaire de l’apport en capital, soit 0.8% de l’encours des dettes transférées des communes membres de la Métropole (hors Ville de Clermont Ferrand, actionnaire du Groupe AFL) au 31/12/2016, s’élève à 23 200 €.
Cette augmentation de l’apport en capital porte la participation totale de Clermont Auvergne Métropole à un montant de 1 038 400 €.
L’apport complémentaire pourra être intégralement réalisé auprès de la société territoriale en un seul versement ou être acquitté au maximum sur 5 années successives.
Il est donc demandé au Conseil métropolitain d’approuver l’acquisition d’une participation au capital de la société territoriale de telle sorte que l’apport en numéraire complémentaire réalisé soit égal à 23 200 €.
Il est proposé que cet apport complémentaire soit réglé en 1 versement sur l’année 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver l’acquisition d’une participation complémentaire de Clermont Auvergne Métropole au capital de la société territoriale d’un montant de 23 200 €, de telle sorte que l’apport en numéraire réalisé par la Métropole soit égal à un montant global de 1 038 400 €,
d'autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’apport en capital complémentaire au chapitre 26 à la charge du budget principal de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 23 200 €,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder au paiement de cette participation au capital de la société territoriale selon les modalités ci-dessus,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 79 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191004_075
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Direction Stratégie Financière / 5086