Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 062 645 25 00037 DELEGLISE cloture
Arrêté - 062 645 26 00053 HANNOTEL cloture
Arrêté - 062 645 26 00063 DELECOEULLERIE cloture
Arrêté - 062 645 26 00040 DELROCQ cloture
Déliberation - 062 645 26 00061 BRANLY Cloture
Déliberation - 062 645 26 0003 AGNERAY cloture
Déliberation - 062 645 26 0005 JAMES cloture
Arrêté - 062 645 26 00055 GILLIOT cloture
Arrêté - 062 645 26 00036 FASQUEL cloture
Déliberation - 062 645 26 00006 TALLEUX cloture
Déliberation - 062 645 26 00037 DUFOSSE Cloture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 062 645 26 00037 DUFOSSE Cloture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
DP 062 645 26 00037
Commune d OYE-PLAGE DECISION de NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
CADRE 1 : DESCRIPTION DE LA DECLARATION CADRE 2 : DECLARATION
N° DP 062 645 26 000037
Surface du terrain : 348 m²
Référence cadastrale : BE 1039
déposée le : 15/04/2026
Par : Madame Chloé DUFOSSE
demeurant à : 44 Rue Charles François LEBOEUF
62215 OYE-PLAGE
Pour : Clôture : Clôture type-
de la maison dans un premier temps,
les trottoirs du lotissement seront réalisés,
Les clôtures peuvent éventuellement
comme le prévoit le règlement PLUi zone 1AU,
Aussi, un portail coulissant de 5m de
long, non soumis à une règlementation
-PLAGE,
sur un terrain sis : 44 Rue Charles François LEBOEUF
62215 Oye-Plage
Le Maire au nom de la commune,
Vu la déclaration préalable susvisée (cadre 1),
Intercommunal approuvé le 25/09/2018 et modifié le 18/09/2025 ; et notamment le règlement de la zone 1AUpm, 16/04/2026
Vu 1AUpm 10 Intercommunal qui stipulent que : Dans le secteur 1AUpm
positionnée en retrait de 0.60m par rapport à la limite de lot.
Côté jardin, entre deux jardins mitoyens et en fond de parcelle, la clôture implantée en limite de parcelle sera limitée à 1.80 mètre de haut.
ARRETE
Article 1 :
La déclaration préalable est accordée.
Fait à OYE-PLAGE,
#signature# DP 062 645 26 00037
:
La présente décision est transmise -2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir
e prolonge le délai de
x mois vaut rejet implicite).
Durée de validité de la déclaration préalable : Conformément aux articles R424-17 et R424- le décret n°2016- ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la déclaration préalable est su
Conformément aux articles R424-21 et R424-
st établie en deux
Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A424-15 à A424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Attention : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce c
:
les tribunaux civils, même si
:
- -1 du code des assurances.