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Déliberation - DELIB12.2023 Local RUE de Metz
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12.2023 Local RUE de Metz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 13
Procuration : 0
Absents excusés : 2
Date de la convocation
06/04/2023
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 13 Avril 2023
Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - SIMON Denis — SORNETTE CHMIELOWIEC
Cyrielle - DONVAL Denis — APPERT Ségolène — CLEVER Nathalie - DAUBENFELD Nadine
- GAILLOT Emilie — GRANDPIERRE Marie-France — PIERRE Sébastien - POTIER
Christophe - SCHURCH Christophe
Absents excusés :
LOUIS Aurélie — MULLER Hervé
DELIBERATION 12/2023
LOCAL RUE DE METZ - LOCATION POUR
L’EXPLOITATION D'UN CABINET
D'ORTHOPHONISTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e décide de louer le local situé 27 rue de Metz à Mme Léa SAMSON, pour l’exploitation d'un cabinet
d’orthophoniste et fixe le loyer mensuel à 600,00 € + charges (comprenant la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères, l’eau, l'électricité et le chauffage), calculées au prorata de la surface occupée,
e autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer les documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 20 avril 2023
Le Maire,
Michel TORLOTING