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Arrêté - 20250522 AP Plan Chasse 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 20250522 AP Plan Chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
|
DE
VAUCLUSE
Direction
Due
Départementale
Fraternité
|
des
Territoires
de
Vaucluse
D
3
Arrêté
préfectoral
DDT/S2E-2025/095
du
À
À
MAI
?ÿYt
fixant
le
plan
de
chasse
grand
gibier
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le
département
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.
420-1,
L.
425-6
à
L.
425-
13,
R.
421-39,
R.
425-1-1
à
R.
425-13
et
K.
426-8;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
|
Vu
la
note
technique
du
1er
juin
2023
relative
à
l'équilibre
forêt-gibier
et
au
dialogue
entre
les
forestiers
et
les
chasseurs ;
Vu
la
documentation
technique
du
13
février
2025
relative
aux
arrêtés
préfectoraux
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'individus
à
prélever
d'espèces
de
grands
gibiers
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le cadre
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
29
juillet
2015,
renouvelé
par
arrêté
préfectoral
du
23
juillet
2021;
Vu
le
bilan
des
dégâts
de
la
campagne
2024/2025
réalisé
conformément
à
l'article
R.
426-8
du
Code
de
l’environnement ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
29
avril
2025 ;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
d'arrêté,
effectuée
par
voie
électronique
du
30
avril
2025
au
21
mai
2025
inclus
;
Considérant
les
dégâts
agricoles
et
forestiers
de
grands
gibiers
;
Considérant
l’évolution
des
populations
de
grands
gibiers
dans
le département
de
Vaucluse ;
Considérant
les
zones
à
enjeux
et
à
surveiller
identifiées
par
le
programme
régional
de
la forêt
et
du
bois
;
Considérant
les
zones
en
déséquilibre
sylvo-cynégétique
identifiées
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage ;
Considérant
que
le
préfet
fixe,
après
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
chasse
et
de
faune
sauvage,
le nombre
minimal
et
le nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
annuellement
dans
l'ensemble
du
département,
conformément
à l'article
L. 425-8
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
l'absence
d'observations
émises
lors
de
la
consultation
du
public
; Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
Article
1er
: Dispositions
générales
Pour
chacune
des
espèces
de
grands
gibiers
soumises
au
plan
de
chasse
dans
le
département
de
Vaucluse,
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
sur
les
9
unités
de
gestion
cynégétique
sont
fixés
à
l'annexe
du
présent
arrêté
pour
la
campagne
2025/2026. Article
2
: Attribution
des
plans
de
chasse
La
fédération
départementale
des
chasseurs
communique
avant
le
15
avril
2026
au
représentant
de
l'État
les
plans
de
chasse
attribués
dans
un
format
de
tableur
exploitable
par
l'administration
afin
de
faciliter
le contrôle
du
respect
de
cet
arrêté.
La
synthèse
des
plans
de
chasse
attribués
est
présentée
en
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage.
Article
3
: Transmission
des
bilans
D'ici
le 15
mars
2026,
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse
adresse
au
Préfet
et
au
directeur
départemental
des
territoires,
en
application
de
l'article
R.
425-13
du
Code
de
l'environnement
:
*
Un
bilan
des
prélèvements
des
espèces
visées
par
le
présent
arrêté,
par
unité
de
gestion
cynégétique.
Ce
bilan
précise
la
totalité
des
prélèvements
réalisés
pour
chacune
des
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
en
distinguant
les
catégories
et
sexes
telles
que
définies
dans
les
plans
de
chasse
individuels;
°
Un
bilan
des
dégâts
de
la
dernière
campagne,
qui
comprend
les
données
brutes
et
cartographiées,
par
espèce,
par
unité
de
gestion
cynégétique,
en
volume,
en
valeur
et
en
surface.
Ces
documents
sont
présentés
en
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage. Article
4
:
Conformément
à
l’article
R.
428-13
du
Code
de
l'environnement,
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe
est
applicable
en
cas
de:
°
manquement
du
minimum
de
nombre
d'animaux
attribué
par
le
plan
de
chasse
individuel
;
2/4 Annexe
à
l'arrêté
: nombre
minimum
et
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
par
espèces
dans
les
9
unités
de
gestion
cynégétique
pour
la
campagne
2025/2026
Cerf
Élaphe
Propositions
N°
Unité
de
Gestion
Minimum
Maximum
04
Ventoux
60
125
O5
Monts
de
Vaucluse
6
06
Grand
Luberon
2
Total
60
133
Chamois
Propositions
N°
Unité
de
Gestion
Minimum
Maximum
03
Dentelles
0
1
04
Ventoux
35
56
O5
Monts
de
Vaucluse
1
07
Petit
Luberon
0
Total
36
64
‘
Chevreuil
Propositions
N°
Unité
de
Gestion
Minimum
Maximum
01
Uchaux
Tricastin
64
128
02
Enclave
Nord
Vaucluse
55
102
03
Dentelles
de
Montmirail
55
102
04
|
Ventoux
354
622
O5
Monts
de
Vaucluse
241
436
|
06
Grand
Luberon
120
199
07
Petit
Luberon
101
175
08
. Sud
Vaucluse
85
147
09
Plaine
du
Comtat
7
31
Total
1082
1942 +
dépassement
du
maximum
de
nombre
d'animaux
attribué
par
le
plan
de
chasse
individuel.
Article
5
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
| application
Télérecours
citoyen,
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
(ou
de
la
publication
pour
acte
réglementaire),
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
—- 84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
6
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Mme
la
sous-préfète
d'Apt,
M.
le
sous-
préfet
de
Carpentras,
les
maires
des
communes
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
du
département,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bouches
du
Rhône-Vaucluse
de
l'Office
national
des
forêts,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
les
gardes-chasse
particuliers
de
Vaucluse
et
tous
les
officiers
de
police
judiciaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
22
mai
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
chef
adjoint
du
service
eau
et
environnement
de
là
DDT
de
Vaucluse