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Déliberation - 139 cult approbation de lavenant 2025 2026 a la convention de partenariat triennale au lycee de la plaine de neauphle
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h57 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 139 cult approbation de lavenant 2025 2026 a la convention de partenariat triennale au lycee de la plaine de neauphle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
:
34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-139
Objet
:
Approbation
de
l'avenant
2025-
2026
à
la
convention
de
partenariat
triennale
dans
le
cadre
d'un
enseignement
artistique
optionnel
de
cinéma
et
audiovisuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
3
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA),
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14500-DE-1-1 2025-139 Objet
: Approbation
de
l'avenant
2025-2026
à
la
convention
de
partenariat
triennale
dans
le
cadre
d'un
enseignement
artistique
optionnel
de
cinéma
et
audiovisuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
n°
2023-57
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
2022-2025
avec
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
de
l'enseignement
de
l'option
facultative
Cinéma
et
Audiovisuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
;
Vu
la
convention
de
partenariat
triennale
dans
le
cadre
d'un
enseignement
artistique
optionnel
de
cinéma
et
audiovisuel
2025-2028
;:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
filières
d'excellence
pour
encourager
la
réussite
éducative
et
scolaire
des
élèves,
ainsi
que
leur
accès
aux
études
supérieures
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
a
inscrit
le
développement
des
filières
d'excellence
dans
son
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
;
Considérant
que
l'option
«
Cinéma
Audiovisuel
»
proposée
par
le
lycée
de
La
Plaine
de
Neauphle
fait
partie
de
cet
axe
du
PEDT ;
Considérant
le
partenariat
historique
entre
le
cinéma
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
et
le
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
pour
le
suivi
de
cet
enseignement
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
l'avenant
2025-2026
à
la
convention
de
partenariat
triennale
2025-2028
et
tous
les
documents
y
afférents,
ci-annexés
avec
l'Éducation
Nationale,
pour
la
mise
en
place
de
l'enseignement
optionnel
artistique
de
cinéma
et
audiovisuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes. Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Article
4
: Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
confgrme
EH
4 0
DEC.
2025
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14500-DE-1-1