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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h00 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - Declaration daffiliation)
Thèmes du document : Système de retraite, Données personnelles, Justice et droit,
POUR VOUS IDENTIFIER
RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT
Numéro de référence CAVEC (si précédemment affilié) : 00 _ _ _ _ _ _ _
Civilité : Madame Monsieur
Situation familiale : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Veuf(ve) Divorcé(e)
Date de mariage/Pacs _ _ / _ _ / _ _ _ _ Date de divorce _ _ / _ _ / _ _ _ _
N° de Sécurité sociale _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ clé _ _ Date de naissance _ _ / _ _ / _ _ _ _
Commune de naissance Pays de naissance
Nom
Prénom
Nom de naissance
Nationalité Nombre d'enfants nés _ _ Nombre d'enfants élevés _ _
Date de naissance de l’aîné _ _ / _ _ / _ _ _ _ Date de naissance du benjamin _ _ / _ _ / _ _ _ _
POUR COMPLÉTER VOTRE DOSSIER
ADRESSE (cochez l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre courrier)
Personnelle
N° et nom de la voie
Code postal Commune Pays
Tél. fixe _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tél. portable _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
E-mail :
Professionnelle
Raison sociale de la société
N° et nom de la voie
Code postal Commune Pays
Tél. fixe _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tél. portable _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
E-mail :
Formulaire de
déclaration d'affiliation RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE CONJOINT
Civilité : Madame Monsieur
N° de Sécurité sociale _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ clé _ _ Date de naissance _ _ / _ _ / _ _ _ _
Commune de naissance Pays de naissance
Nom Prénom
Nationalité
Tél. portable _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ E-mail :
SITUATION PROFESSIONNELLE
Inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables le _ _ / _ _ / _ _ _ _ Numéro professionnel d'expert-comptable (Supra) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes le _ _ / _ _ / _ _ _ _Détention de mandat à titre personnel depuis le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Statut juridique : Entreprise individuelle, Gérant majoritaire EURL/SARL, Président de SAS/SASU, Salarié, Autre :
Numéro de SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Vous cotisez aux régimes de retraite de base, de retraite
complémentaire et d'invalidité-décès.
Je débute mon activité et bénéficie de l'ACRE
Vous êtes exonéré des cotisations des régimes de base et
invalidité-décès avec acquisition de droits aux régimes de
base et invalidité-décès (en classe 1). Au régime de retraite
complémentaire, vous devez choisir votre option :
Je souhaite cotiser en classe A (54 points)
Je souhaite cotiser en classe B (209 points)
Je renonce au paiement de la cotisation au régime
complémentaire pour la 1ère année
Je débute mon activité et renonce à bénéficier de l'ACRE
Vous cotisez aux régimes de base (forfait 1ère année), au régime
complémentaire en classe A (54 points) et au régime invalidité-
décès en classe 1. Vous pouvez également prendre des options :
Je souhaite cotiser en classe supérieure au régime
complémentaire (Classe B : 209 points)
Pour les 12 premiers mois, je souhaite cotiser au régime
invalidité-décès en classe :
1 2 3 4
J'exerce mon activité non-salariée depuis plus d'un an et
indique mes derniers revenus : Joindre un justificatif (2035, avis d'impôt ou DSI)
N-1 : € N-2 : €
N-3 : € N-4 : €
Veuillez nous adresser le formulaire de désignation des
bénéficiaires du capital-décès, disponible sur cavec.fr.
Vous cotisez uniquement au régime de retraite
complémentaire à la Cavec.
Partie à faire remplir obligatoirement par l'employeur
Numéro de SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Raison sociale :
N° et nom de la voie
Code postal Commune
Contact au sein de l'entreprise :
Tél. fixe _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tél. portable _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
E-mail :
Date d'entrée du salarié dans l'entreprise : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Choix de cotisation au régime de retraite complémentaire :
Classe C Classe D
Option pour la cotisation de conjoint :
Oui Non
VEUILLEZ NOUS INDIQUER VOTRE MODE D'EXERCICE :
VOUS ÊTES TRAVAILLEUR NON SALARIÉ VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT SALARIÉ
Veuillez nous transmettre cette déclaration via le formulaire d'affiliation sur cavec.fr ou par courrier à
CAVEC - 48 bis rue Fabert - TSA 80711 - 75329 Paris cedex 07
Fait à le _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature :
IMPORTANT : La loi rend passible d’amende et d’emprisonnement, quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles L. 114-13 du code de la Sécurité sociale, 313-1, 313-
3, 433-19, 441-1 et 441-7 du code pénal).· Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet un renforcement et une optimisation de la protection des données enregistrées à
partir de vos réponses. Il vous garantit, entre autres, un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles vous concernant.
Signature de l'employeur et cachet :
Le Président de SAS ou de SASU est considéré comme salarié.