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Arrêté - arrete pdt 181 2026 delegation fonction signatures
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 181 2026 delegation fonction signatures 2eme vp
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 17h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 181 2026 delegation fonction signatures 2eme vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Fu
Publié
le 28/04/2026
ie
œ
ID : 068-200066033-20260428-AR
181 26-AI
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
181/2026
Portant
DELEGATION
de
FONCTION
et de
SIGNATURES
à Madame
GREDER
Béatrice
- DEUXIEME
VICE-PRESIDENTE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-9
et
L.
5211-
10;
‘
Considérant
que
le
Président
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20260401
en
date
du
23
avril
2026,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
28
avril
2026,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
GREDER
Béatrice,
2ème
Vice-Présidente,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
à
l’effet
d'exercer
les
fonctions
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
et
notamment :
—
Suivi
du
fonctionnement
et de
l’organisation
des
services
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité
: multi-accueil,
relais
petite
enfance
(RPE),
ALSH,
périscolaires,
restauration
scolaire,
activités
péri-
et
extrascolaires,
service
jeunesse,
—
Représentation
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
des
Adolescents,
à
la
Mission
locale,
à
la
MARPA,
—
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
de
la
Communauté
de
communes,
—
Suivi
de
la mise
en
œuvre
du
taxi
des
aînés
et
préfiguration
de
la politique
séniors
de
la
Communauté
de
Communes,
—
Proposition
et
suivi
de
la
mise
en
œuvre
toute
action
ou
tout
projet
permettant
de
favoriser
la
cohésion
sociale,
les
solidarités,
le
lien
intergénérationnel
et
le
vivre
ensemble
sur
le territoire
intercommunal,
—
Représentation
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
et
du
Contrat
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
et
suivi
de
leur
mise
en
œuvre
sur
le territoire,
—
Représentant
la
Communauté
de
communes
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
de
Gestion
du
Pôle
santé
de
Seppois-le-Bas,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7 rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
1
info(@sudalsace-largue.fr
|!
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|!
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260428-AR
181
26-AI
—
Suivi
de
la mise
en
œuvre
et du
fonctionnement
du
service
mis
à disposition
de
la
population
«
France
services
»,
permettant
d'apporter
une
aide
aux
habitants
sur
les formalités
administratives
en
lien
avec
les
partenaires
associés,
—
Favoriser
les
politiques
d’accessibilité
et
d’inclusion
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
—
initier
l'étude
et
l’analyse
préfigurant
la
création
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS).
ARTICLE
2
La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
:
—
_ Les
courriers
et
actes
administratifs
de
gestion
courante,
—
Les
réponses
aux
courriers
des
administrés
et
des
administrations,
—
Les
documents
et
actes
juridiques
pris
en
exécution
des
délibérations
votées
par
les
instances
délibérantes,
—
_ Les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
15
000
euros
H.T.
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
3
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
les
Vice-
Président(e)s,
dans
l’ordre
des
nominations,
sont
chargé(e)s
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
continuité
de
l’activité
communautaire,
en
cas
d’empêchement
du
Président.
ARTICLE
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
En
cas
de
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
est prorogé
et court
à compter
de
la décision
expresse
de
rejet
ou
du
rejet
implicite
né
du
silence
gardé
pendant
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la
Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la
collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
:
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
le Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
L’intéressée
DANNEMARIE,
le
28
avril
2026
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
T7
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes