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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D32 2024 PROPOSITION BUDGET M22 du Saad Pour Lexercice 2025?x48720
Document publié le Samedi 2 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D32 2024 PROPOSITION BUDGET M22 du Saad Pour Lexercice 2025?x48720)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20241007-D32_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 02/10/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 32/2024
OBJET : PROPOSITION BUDGET M22 DU SAAD POUR L’EXERCICE 2025
L’an deux mille vingt-quatre et le sept octobre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
IN: 011-2900010481-290941n07-0N939 9094
VU le décret N° 2022-980 du 2 juillet 2022 et l’article R314-3 du CASF précisant que les propositions budgétaires sont transmises à l'autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède celle à laquelle elles se rapportent.
VU l’instruction budgétaire et comptable M22
Le Président présente, tel que retracé ci-après, le budget annexe prévisionnel 2025 du Service AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE qui s’équilibre ainsi :
- en dépenses et recettes à la somme de 4 369 807.00 € en section de fonctionnement,
- en dépenses et recettes à la somme de 18 772.00 € en section d’investissement,
Soit un budget global prévisionnel pour 2025 présenté à l’équilibre à hauteur de 4 388 579.00 €.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
VOTE la proposition de budget prévisionnel du SAAD pour l’exercice 2025 telle que présentée ci-après : Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
1944 990019461-20241007-D32_2024-DE Chapitres Nature Libellé BP 2025
011 60624 Fournitures administratives 700
011 606268 Fournitures hôtelières 6 000
011 61128 Prestations à caractère médico-social 2 000
011 6251 Déplacements, missions et réceptions 82 000
011 6262 Frais de télécommunication 21 500
112 200
012 6218 salaire pers extérieur 266 000
012 6226 honoraires 3 000
012 6228 divers 7 000
012 6333 Participation employeur form. Prof. 65 415
012 64111 Rémunérations principales 1 329 300
012 64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 1 680
012 64115 Supplément familial 17 745
012 64116 Indem. Préavis et licenciement 10 500
012 641182 Complément de traitement indiciaire (CTI) 158 550
012 641188 Autres indemnités 274 600
012 64131 Rémunérations principales 1 138 095
012 641382 Complément de traitement indiciaire (CTI) 125 055
012 641388 Autres indemnités 187 070
012 64511 Cotisations URSSAF 185 015
012 64512 Cotisations Mutuelles 16 905
012 64513 Cotisations caisses retraites 84 105
012 64514 Cotisations ASSEDIC 57 225
012 64515 Cotisations CNRACL 63 840
012 64518 Cotisations Aut ORG SOCIAUX 15 750
012 6473 Allocations chômage 28 875
012 6475 Médecine du travail 18 000
012 64784 Œuvres Sociales 59 010
4 112 735
016 61561 Informatique 27 200
016 6165 Assurance RC 3 500
016 61681 Assurance personnel 90 000
016 6182 Documentation générale 2 000
016 623 publicité, publication, relations publiques 1 000
016 627 Services bancaires 2 000
016 673 Titres annulés exercice anterieur 400
016 68111 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 18 772
144 872
4 369 807
Chapitres Nature Libellé BP 2025
017 7318 Autres secteurs
017 7331111 Produits à la charge du département 2 544 000
017 73412 Produits à la charge de l'usager 840 000
017 7388 Autres caisses 166 000
017 7331111 Dotation QUALITE CD 11 205 583
3 755 583
018 706 Prestations de service
018 7088 Autres produits activités annexes 102 106
018 7488 Subvention 113 446
018 6419 Remboursements sur rémunération 383 000
598 552
019 777 Quote part des subventions d'investissement 15 672
15 672
002
4 369 807
Chapitres Nature Libellé BP 2025 Général
139 1392 Collectivités établissements publics 15 672
21 2183 Matériel de bureau et informatique 3 100
001 Déficit d'investissement reporté
18 772
Chapitres Nature Libellé BP 2025 Général
28 2805 Amortissements brevet et concessions 1 170
28 28183 Amort Matériel de bureau et informatique 17 602
18 772
001 Excédent d'investissement reporté
18 772
4 388 579
4 388 579
TOTAL GENERAL D' INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL GROUPE I depenses exploitation courante
TOTAL GROUPE II depenses afferentes au personnel
TOTAL GROUPE III depenses afferents à la structure
TOTAL DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT
TOTAL GROUPE I produits de la tarification
TOTAL GROUPE II Autres produits d'exploitation
Excedent de la section d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT
TOTAL GROUPE III Produits financiers et produits non encaissables
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr- Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L GC
ID : 011-200019461-20241007-D32_2024-DE
Centre
Intercommunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ