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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-07-2018-006
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 juillet 2018
Date de convocation 6 juillet 2018
Date d’affichage 6 juillet 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 12 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Gréez sur Roc, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, M. Stéphan CALIC (représentent M. André ROULLIER), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARME), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), M. Yves GOULLIER, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER et ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre CIRON), M. Jannick NIEL, M. Philippe PASQUIER (représentant M. Christian LANDEAU), M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Michel ROUAUD, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Cécile KNITTEL), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), Mme Sophie DOLLON, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M Didier REVEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHE), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Philippe PASQUIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER (représenté par M. Stéphan CALIC), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Daniel LAUGER), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Gérard CLEMENT
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 45 (dont 11 pouvoirs)
Votants 45 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RAMPE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE MME CÉLINE ROUILLON
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre d’acceptation du 24 mai 2018 de Mme Céline ROUILLON en vue d’une mise à disposition
pour trois années au profit du RAMPE communautaire à compter du 1er septembre 2018,
Vu l’avis de la Commission administrative paritaire du Centre de gestion en date du 19 juin 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la
Solidarité, petite enfance et personnes âgées,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la commune de la Ferté Bernard met à disposition de la Communauté de communes
Mme Céline ROUILLON chargée d’entretenir les locaux pour une quotité de temps de 5 heures par
semaine pour le fonctionnement du RAMPE de La Ferté-Bernard,.
PREND ACTE de l’échéance au 31 août 2018 de la convention originelle signée le 1er septembre 2015.
DECIDE de renouveler la convention de mise à disposition de Mme Céline ROUILLON avec le CCAS
de La Ferté-Bernard.
AUTORISE le Président ou la 1ère Vice-présidente à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 juillet 2018
Pour extrait conforme
Le 13 juillet 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU