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Déliberation - documents 20231221121224 604 2014 136 renouvellement du conseil dadministrationde l epf reduit
Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121224 604 2014 136 renouvellement du conseil dadministrationde l epf reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Bnastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2014/ 136
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE(S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Alain HAPPE(S)
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
L’an deux mille quatorze, le 07 juilletà dix huit heures trente.
ARRIVEE LE
0 9 JUIL. 2014
Communauté de Communes-du- Caudrésis ef duCatésis se sont réunis à la Salle des Bertry, sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la -Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
F REFECTURE DE CAMBRAI
Conseil de OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’EPF
Monsieur Jacques OLIVIER, Vice-Président indique à l’assemblée que dans le cadre du renouvellement du Conseil d’ Administration de l’Etablissement Public F oncier (EPF), il convient que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis procède à la
désignation de son représentant.
Monsieur le Vice-Président précise que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai
2014 propose de désigner Monsieur Jacques OLIVIER à ces fonctions.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication SOUS PREFECTURE Di Le 08 juillet 2014 ARRIVEE LE ae
Vu, 0 9 JUIL. 2014
N°
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY EE Maire de CAUDRY Général du Nord
uy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
evou de sa publication.