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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110864 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.59..
DELB-20110864 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - INTERVENTIONS PROPRIETAIRE DES OEUVRES - REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENTS - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Lors de l’exposition Pas vu, pas pris, au Muséum d’Histoire Naturelle au Havre du 3 janvier au 19 juin 2011, ont été exposées des œuvres du sculpteur François CHAPELAIN MIDY. Son épouse a prêté gracieusement dix-neuf œuvres d’insectes. Elle en a assuré le transport et l’installation. En contrepartie, il convient de lui rembourser les frais de déplacements engendrés lors de cette installation.
Je vous propose de procéder au remboursement des frais de déplacement de Mme CHAPELAIN MIDY pour son trajet aller et retour en voiture et en train qui s’élève à 283,20 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif 2011 ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en charge les frais de déplacements des personnes intervenant pour le compte du Muséum,
Sa Commission municipale Développement social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation – Affaires culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le remboursement des frais de déplacements supportés par Mme CHAPELAIN MIDY lors de l’installation de sculptures d’insectes pour l’exposition Pas vu, pas pris pour un montant de 283,20 euros.
Imputation budgétaire
dépenses
Exercice 2011
Sous-fonction: 322 Musée
Nature 678 : autres charges exceptionnelles
Code mission : E30M07 Conservation, étude et
valorisation – Muséum
Montant : 283.20 euros
Vote : adoptée à l'unanimité