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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D041 CGOTI tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le TT
ID : 059-245900758-20230404-2023D041-BF
Délibération n°2023D041 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget
annexe de l'Office de tourisme intercommunal, adoption du compte de gestion 2022.
Le Vice-président expose au Conseil :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives éventuelles
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de
Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui ait été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte administratif de
Monsieur le Président,
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022;
2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
Compte de gestion du budget de l'Office de tourisme intercommunal dressé pour la collectivité, pour
l'exercice 2022, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.