Ordre du Jour - CRCM 20 11 2019

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Ordre du Jour - CRCM 20 11 2019 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 20 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, 1

COMMUNE D’ANNEYRON

Département de la DROME

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Art. L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019

___________

ORDRE DU JOUR

L’an deux mil dix-neuf, le 20 novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire ; M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS- ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON et M. Alain LACROIX, Adjoints ; M. Antoine DOS SANTOS, M. Jean-Paul SAVIGNON et M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux Délégués ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Odile CHOSSON, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME et M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : Mme Karine EBERHARDT (pouvoir à M. Michel FOMBONNE) et M. Alain GENTHON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) Conseillers municipaux délégués ; Mme Danielle BROCHIER (pouvoir à M. N’Diaga CISSE), Mme Michelle CLAVEL (pouvoir à Mme Colette BARON) et M. Olivier BESSON (pouvoir à M. Stéphane SARRAZIN).

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

Madame Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

En préambule Mme le maire revient sur les intempéries qui ont secoué la commune. Toutes les communes environnantes ont été touchées. Il a été intense et douloureux pour de nombreux habitants dans les hameaux même si le bourg en lui-même n’a pas été touché. La commune avait anticipé le blocage que pouvait générer la neige en organisant dès la veille le salage et un premier déneigement des voies principales et des descentes (un agent a tourné jusqu’à minuit et demi). La neige était très lourde et a rencontré une végétation encore très feuillue.

Très rapidement le lendemain et compte tenu de la fonte de la neige, les services techniques se sont activés sur les voies pour dégager toutes les circulations et pour les sécuriser. Les choses se sont compliquées avec un affolement quant à l’approvisionnement de la commune en eau. Mme le Maire remercie les services de Véolia et en particulier Mr Brossette qui a tenu la commune informée des contraintes.

L’absence de moyens de communication a rendu les contacts avec la population difficiles et certains ont vécu cette coupure d’électricité comme un isolement total. La commune a pourtant répondu à toutes les demandes faites par les sinistrés qui, bien entendu, pouvaient se rendre en mairie où les services étaient à leur disposition toute la semaine avec une présence le samedi matin. Des affiches ont été apposées avec un numéro de contact pour des demandes complémentaires dans le week-end.2

La commune a mis à disposition des douches, et fait des réserves d’eau à disposition des écoles et de la Marpa. La Marpa a accueilli à la journée dans la maison d’Arlandes des personnes qui s’étaient signalées et leur a servi un repas pris en charge par la commune. A noter que toutes les solutions d’hébergement temporaire proposées n’ont pas été utilisées, les particuliers préférant rester chez eux même s’il faisait froid.

Madame le Maire remercie également l’ADMR pour sa présence sur le terrain. La commune est restée en constant rapport elle pour prendre en compte les signalements de personnes malades, isolées et âgées. Toutes les situations ont été gérées, et les élus se sont rendus auprès de toutes les personnes identifiées.

En ce qui concerne les services d’Enedis, ceux-ci ont toujours répondu à nos appels et pris en compte nos demandes. Cependant, le report chaque jour au lendemain de la remise en route de l’électricité n’a pas permis d’appréhender de manière globale la durée de la panne. J. Pin précise également que Véolia a travaillé 24/24 car plusieurs stations étaient sans courant et tout a été fait pour limiter les manques d’eau.

Enfin, et pour finir sur une note plus positive, Madame le Maire indique que cet épisode a permis de voir de belles solidarités dans les quartiers, cela a été aussi l’occasion de rencontrer des personnes étonnantes et notamment une personne de plus de 90 ans qui a traversé cet épisode avec beaucoup de recul et de bonne humeur.

Madame le Maire rappelle aussi que les services de l’Etat, bien que mobilisés sur les zones les plus durement touchées, ont été présents et ont pris régulièrement des nouvelles de notre commune.

Ce point étant fait, Mme le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Madame Delphine Malins-Allaix est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 16 OCTOBRE 2019

Le compte-rendu du conseil du 16 octobre 2019 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

2. DOMAINE ET PATRIMOINE : TARIFS 2020

Rapporteur : Michel Fombonne

M.Fombonne rappelle qu’il est traditionnellement proposé d’augmenter les tarifs communaux tous les deux ans. Une augmentation ayant été appliquée en 2019 il est proposé au conseil de conserver le principe et de ne pas augmenter les tarifs pour 2020.

Le Conseil vote pour à l’unanimité

3. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Michel Fombonne

La décision modificative proposée porte sur le budget assainissement et concerne les deux sections de ce budget.

En section de fonctionnement, il s’agit de prendre en compte des arrondis sur la déclaration de TVA pour un montant de 2 €.

Pour la section d’investissement : il est proposé de transférer 15.000 € de l’opération centre bourg qui est soldée sur l’opération travaux pour permettre la réalisation de travaux complémentaires de fin d’année.

Le conseil vote pour à l’unanimité

4. FINANCES : GARANTIE D’EMPRUNT HABITAT DAUPHINOIS : FINANCEMENT PSLA (PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION) 4 LOGEMENTS EN LOCATION ACCESSION CLOS GIRAY3

Rapporteur : Alain Lacroix

Dans le cadre de son opération de construction concernant 4 logements en Location Accession, Habitat Dauphinois a demandé un financement PSLA (prêt social de location accession) auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche. A ce titre et afin de compléter son dossier de financement, Habitat Dauphinois sollicite de la commune la garantie d’emprunt correspondant au financement de ce prêt pour un montant de 526.873,00 €.

A.Lacroix rappelle que chaque fois qu’une opération a lieu, le bailleur demande à la commune de garantir son emprunt. C’est une procédure incontournable pour trouver des financements et permettre la réalisation d’opérations nouvelles.

Par ailleurs ; il rappelle que la commune profite de cette opération pour mener à bien la réalisation de la venelle qui reliera la place Rambaud à la Salle des Fêtes et pour remettre aux normes les raccordements des réseaux de la Maison des associations. C’est une enveloppe de 50.000 € qui est dévolue à ces travaux.

Le conseil, à l’unanimité, vote pour accorder la garantie d’emprunt pour le projet de construction de maisons dans le clos Giray.

5. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION

Rapporteur : Patricia Boidin

Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre d’un renforcement de son système de vidéo-protection, la commune pourrait bénéficier d’une aide de la Région Auvergne Rhone- Alpes.

L’objectif de ce déploiement serait de sécuriser l’espace public et les bâtiments publics du centre bourg autour de la Maison des Associations, de la Place Rambaud et du Gymnase.

La gendarmerie, par son référent sécurité en particulier, accompagne et conseille la commune en la matière. La région pourrait intervenir pour la sécurisation des espaces publics sensibles à hauteur de 50 % de la dépense dont le montant prévisionnel s’élève à 21.690,00 € H.T.

Le Conseil vote pour à l’unanimité

6. URBANISME : AVIS DE LA COMMUNE SUITE A ENQUETE PUBLIQUE SUR ST RAMBERT D’ALBON POUR L'ICPE DROME LOGISITICS

Rapporteur : Alain Lacroix

La Société DROME LOGISTICS, propriétaire d’un site logistique situé ZI du Cappa sur la commune de St Rambert d’Albon, a pour projet de démolir la partie la plus ancienne de son bâtiment en vue de construire deux nouvelles cellules logistiques avec quelques locaux annexes.

Cette activité relève de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement compte tenu de la nature et des quantités importantes des stockages.

A ce titre l’entreprise a formulé une demande d’Autorisation Environnementale Unique soumise à consultation publique en Mairie de St Rambert d’Albon du 4 Novembre 2019 au 19 Novembre 2019 inclus.

La commune d’Anneyron étant située dans le périmètre de deux kilomètres du lieu de l’installation projetée, la loi prévoit qu’elle doit être consultée.

Ce dossier, dont le détail a été transmis aux conseillers avec la note de synthèse, est consultable également en mairie. Il ne présente pas d’enjeu pour la commune.4

A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas formuler d’observation particulière sur la demande d’autorisation environnementale de la Société DROME LOGISTICS.

7. URBANISME : APPROBATION DU DEPOT DE LA DEMANDE D’EXTENSION DE L’ARRETE DE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE AXE 7

Rapporteur : Patricia Boidin

Madame le Maire informe le Conseil que l’application des dispositions prévues en matière de Zone d’Aménagement Différé est de nature à faciliter l’action des collectivités sur le niveau des prix et permettre la constitution des réserves foncières nécessaires en attribuant à la collectivité un droit de préemption.

Il est rappelé que le parc d'activités AXE 7 (ex PANDA) est référencé au niveau du SCOT des Rives du Rhône comme un site économique métropolitain stratégique, à l’échelle de la région. Le projet de ZAD Axe 7 est compatible avec le document d’orientation et d’objectifs du SCoT, tel que prévu par l'art L.122-1-15 du code de l'urbanisme. La Communauté de Communes souhaite aujourd’hui accélérer son développement afin d’accueillir de nouvelles entreprises.

Des études complémentaires réalisées avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture de la Drôme ont permis d’affiner le périmètre du parc d'activités : ainsi le projet Axe 7 s’étendra sur près de 145 ha, dont l’aménagement sera phasé en 3 temps :

• Phase 1 de 71 ha située sur le secteur Fouillouses à St-Rambert d’Albon et sur le secteur Berne à Anneyron, dont l’aménagement est prévu entre 2021 et 2024, • Phase 2 de 54 ha située sur les secteurs Fouillouses et Creux de la Thine à St- Rambert d’Albon et sur les secteurs Berne et Grands Champs à Anneyron, dont l’aménagement est prévu entre 2024 et 2030 et, dans tous les cas, une fois la phase 1 entièrement aménagée et commercialisée,

• Phase 3 de 19,7 ha située sur le secteur Berne à Anneyron, dont l’aménagement est prévu après 2030.

L’arrêté préfectoral n° 26-2018-06-01-007 porte création d’une ZAD sur le périmètre de la phase 1 d’Axe 7, correspondant à 71 ha.

Il est aujourd’hui proposé de demander au Préfet l’extension de l’arrêté préfectoral de la ZAD Axe 7 afin d’intégrer la phase 2 du projet (54 ha), portant la superficie totale de la ZAD à 125 ha, situés sur les Communes de St Rambert d’Albon (76,6 ha)- secteurs Fouillouse et Creux de la Thine- et d’Anneyron (47,8 ha)- secteurs Berne et Grands Champs.

P.Boidin indique qu’il ne s’agit donc pas d’une modification dans la surface de la zone existante, il ne s’agit que l’extension de l’arrêté.

A l’unanimité le conseil émet un avis favorable sur la demande d’extension de l’arrêté préfectoral de ZAD Axe 7 et au dépôt du dossier par la Communauté de Communes.

8. DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION PARCELLE ZC N° 603- CHEMIN DES GRIFFONS

Rapporteur : Alain Lacroix

Depuis de nombreuses années compte tenu des nouvelles constructions desservies par le Chemin des Griffons et de l’augmentation du trafic engendré, les véhicules empruntent un pan coupé issu d’une propriété privée afin d’obtenir une meilleure visibilité sur la Route de la Valloire (RD 266) et assurer de ce fait la sécurité des usagers.

Ce pan coupé de 4 m² pris sur la parcelle ZC N° 495 n’a jamais fait l’objet d’une acquisition par la commune pour le rattacher au domaine public. La propriété vient de faire l’objet d’une division parcellaire et à ce titre il convient de régulariser la situation.5

Les propriétaires concernés sont favorables à la régularisation de cette cession pour l’Euro symbolique.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour cette acquisition.

9. DOMAINE ET PATRIMOINE : DENOMINATION DU CHEMIN RURAL N°58 QUARTIER DES CLACIEUX

Rapporteur : Jean-Paul Savignon

Le chemin rural N°58 situé au quartier des Clacieux dessert actuellement des terres agricoles. Dans le cadre de l’application du nouveau Plan Local d’Urbanisme deux lots à bâtir vont être créés et auront accès sur ce chemin rural. Compte tenu des constructions à venir sur ce secteur, il convient de dénommer ce chemin pour attribuer une adresse postale aux nouveaux habitants.

Les référents de quartiers et les voisins ont été sollicités et proposent la dénomination « impasse des Clacieux » pour ce chemin.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la nouvelle dénomination du chemin rural n°58 « Impasse des Clacieux ».

10. INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Alain Lacroix

A.Lacroix rappelle que la Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de traitement des eaux usées et d’assainissement non collectif. La loi d’août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit le transfert de la compétence assainissement collectif complète au 1er janvier 2020.

Le Conseil communautaire du 13 juin 2019 a validé les principes de ce transfert et notamment la programmation Pluriannuel des Investissements sur la période 2020-2029.

Pour mémoire, concernant le volet traitement des eaux usées, la Communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration de Mantaille depuis le 1er avril 2014. Le suivi hebdomadaire de cette station d en régie est réalisé par les services techniques de la commune moyennant remboursement des sommes correspondantes aux heures passées.

Comme pour les stations d’épuration, il est proposé à la commune, dont le réseau d’assainissement est exploité en régie, de lui confier les tâches d’exploitation régulières du réseaux (surveiller le bon fonctionnement des ouvrages, assurer l’entretien des réseaux et des déversoirs d’orage...)

Ce travail partenarial permet une réactivité et une proximité pour la mise en œuvre des actions à conduire sur le terrain.

La Communauté de communes remboursera à la commune les heures passées par les agents concernant ces tâches d’exploitation.

Pour cela, une convention de mise à disposition du personnel communal est proposée entre la Commune et la Communauté de communes. La durée de la convention est de 3 ans ( 2020 - 2022). Après évaluation, une quotité horaire correspondant à 20 % d’un temps complet a été identifié qui fera l’objet d’une prise en charge par la communauté de communes. 6

Le Conseil municipal à l’unanimité valide le principe et le contenu de la convention de mise à disposition et autorise le Maire à la signer.

11. EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Information du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation

Délibération du 19 Septembre 2018

Art L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les dossiers suivants ont été reçus en mairie et la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption.

N°

Dossier

Reçu le Nature du Bien Adresse Surface

Terrain

2019-53 14/10/2019 Terrain à bâtir St Didier et Groubon 1448 m²

2019-54 14/10/2019 Terrain à bâtir Lance et Rapon 1200 m²

2019-55 06/11/2019 Maison d’habitation Le Village 2473m²

2019-56 06/11/2019 Maison d’habitation La Valloire 506m²

2019-57 06/11/2019 Terrain La Valloire 48m²

2019-58 14/11/2019 Terrain St Didier et Groubon 158 m²