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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (unknown - PROCURATIONS 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine, Famille,
À compter du 1* janvier 2022, un
électeur inscrit dans une commune A
pourra donner procuration à un électeur
inscrit dans une commune B. Cette
nouvelle faculté, offerte à n'importe quel
électeur, est l'occasion de simplifier les
modalités de gestion des procurations
par les communes et d'offrir de nouveaux
services aux électeurs
* Un électeur peut donner p ration à
un électeur inscrit sur les listes électorales
CHU jtre commune que la sienne. Le
mandataire devra cependant toujours
se rendre dans le bureau de vote du
mandant pour voter à sa pl
Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné
lotte) No ItEr ilier une procuration; si les
adresses postales ne sont plus demandé
le mandant doit communiquer son numéro
national d'électeur (NNE) ainsi que celui de son
mandataire
L'électeur peut retrouver son NNE sur sa carte
ctorale mais aussi sur le module « interroger sa
uation électorale » (ISE) d public.fr
Le module ISE permet également à tout électeur
de retrouver les informatio: rnant le
procurations qu'il a données ou
lecteur est informé, dè
demande, de la validité
2 No) e UE: 14e |]
firmée par courriel quelques minutes après
LAURE TU No) ie bilitée
(policier, gendarme, agent consulaire)
OC eEUI de) d (een Sen els
la résiliation de la ou des procurations qu'il
a données. Comme pour une demande de
pour faire vérifier son
identité et valider la demande
Les Français de l'étranger peuvent désormais
utiliser Maprocuration
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alisées peuvent ê
consulats.
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procuration, le déplacement physique
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