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Arrêté - a291 temporaire stationnement circulation 77 rue de paris
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a291 temporaire stationnement circulation 77 rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A291/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
77 rue de Paris et parking Longueil angle rue de Paris
L e Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 30 juin 2023 ;
VU la demande émise par l'entreprise CANAS située au 7 rue Langevin 78130 LES MUREAUX et
l'entreprise BICHO-BTP située au 114 rue Paul Doumer 78600 MONTESSSON en date du 3 août 2023 et
relative à des travaux de raccordement électrique ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°273/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 15/09/2023 de 9h00 à 16h00, 77 rue de Paris, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation:
La circulation sera mise en sens unique sur la voie de circulation coté pair
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CANAS et BICHO-BTP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 29/08/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
CANAS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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