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Arrêté - 2025 4 12.Designation tiers repreneur du foncier acquis par EPF.Annexe1
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 12.Designation tiers repreneur du foncier acquis par EPF.Annexe1)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Outre-mer,
PRIX DE CESSION
PPI 2000-2006 / 2007-2014 / 2015-2019 / 2020-2024 / 2025-2029
Convention apérationnelle signée avec LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Site Quartier Brequerecque sud, suite à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (OP 1045 - OT 1602 et 4775)
Fiche cession n° 1644
Fin de portage :
Etat financier arrêté à la date du :
Etabli le :
Valable jusqu'au :
identification des biens
de l'acquisition
de revient du portage foncier HT
frais complémentaires*
total : Prix de revient du foncier avec frais
des travaux au final
31/12/2025
31/05/2025
04/06/2025
03/06/2026
N° Bien
Changement de nature ?
Acquisition soumise à TVA ?
Nature du bien
Cession du bien
Cession à quel prix ?
Cadastré
Superficie
Commune de
Rue
Publié le
Totale
Dans l'année
Prix d'équilibre
Section XK
n°2
4903
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
2 rue Ampère
30/06/2005
750 000,00 €
8 934,15 €
86
67 822,08 €
34
34
846 756,65 €
5 080,54 €
851 837,19 €
- €
Totale
Dans l'année
Prix d'équilibre
Section XK
n° 69
228
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
14 rue Ampère
12/07/2006
92 000,00 €
17 668,89 €
4 192,75 €
125 953,28 €
755,72 €
126 709,00 €
5 €
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
SO
ID : 062-216207589-20251008-2025 4 12-DE
Totale
Dans l'année
Prix d'équilibre
Section XK
n°1
234
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
6 rue Ampère
10/09/2009
154
2437,11 €
166 236,72 €
997,42 €
167 234,14 €
5 €
Totale
Dans l'année
Prix d'équilibre
Section BO n° 603 et
Section XK n° 70-71-73
11145
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Rue Voltaire et
8 rue Ampère
16/12/2014
615
6 499,64 €
100 884,57 €
722 620,20 €
4335,72 €
726 955,92 €
257 €
Publié le
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
SO
ID : 062-216207589-20251008-2025 4 12BIS-DE
CESSION par l'EPF à
HABITAT DES HAUTS DE France
TAB avec changement de nature
sur la commune de SAINT-MARIN BOULOGNE
Rue Ampère
Cadastré
section BO 603 et
section XK n° 1-2-69-70-71-73
Pour une superficie totale de 16 510 m?
25
215 257,25 €
1 861 566,85 €
11 169,40 €
1872 736,25 €
268 €
Allègement du coût du portage foncier ** 740 472,87 € | 121 530,32 € | 161 919,18 € 473 813,88 € | 1 497 736,25 €
Allègement du coût des travaux *** 5 411,95 € 257 761,66 € 268 446,80 €
TVA = Prix de cession HT
TVA = Marge
sur Prix totai 10% ****
sur Marge 10% ****
253 375
37
* Les frais complémentaires sont les frais et dépenses engagés par l’EPF ou mis à sa charge entre le jour où le prix de revient a été arrêté et le jour de signature de l'acte de vente. Ils sont évalués forfaitairement à 1,5 % ou 0,6 % du prix de revient du portage foncier HT (en
fonction de la nature du bien cédé : bati ou non bati} si la cession se réalise dans le délai d'un an à compter de la date où il a été calculé.
** Vente au prix d'équilibre
*** Sachant que dans le cadre du PPI 2015-2019, l'EPF est intervenu en travaux de déconstruction du site, financés intégralement sur ses fonds propres
**** Taux réduit sur déclaration de l'acquéreur à l'acte
. 2025.07.09 Gwendoline 16:28:30
AUDOOREN 20200
2025-4-12.Désignation d'un tiers, repreneur du foncier acquis par l'EPF.Annexe 1
Affiché le 13 octobre 2025