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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 01 009 du 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 01 009 du 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-01-009
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-12-21-00008 - Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du 21
décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des
poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la
Sèvre niortaise (3 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-12-21-00008
Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du
21 décembre 2021 portant approbation du plan
de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du
bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la
Sèvre niortaise
Préfecture - 41-2021-12-21-00008 - Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise 3 LE PREFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Ressources Naturelles et Paysages
Division Eau et Milieux Aquatiques
Nantes, le 21 décembre 2021
ARRETÉ N°2021/DREAL/N°3064
Portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la
Sèvre niortaise
---------
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R.436-44 à R.436-68 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs ;
VU l’arrêté du 14 juin 2017 modifié portant nomination des membres du comité de gestion des
poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 17 septembre au 8 octobre 2021 ;
SUR proposition du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) du bassin de la Loire,
des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, réuni le 6 décembre 2021 ;
Tél : 02.72.74.73.00
Mél : dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr
5 rue Françoise Giroud - CS 16 326 – 44 263 NANTES cedex 2
Préfecture - 41-2021-12-21-00008 - Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise 4 ARRETE
Article 1 :
Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la
Sèvre niortaise pour la période 2022-2027 est approuvé.
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, les directeurs régionaux de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Centre Val de Loire et Pays de la Loire et le directeur interrégional de
la mer Nord Atlantique-Manche Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays
de la Loire et des préfectures de départements dont les cours d’eau sont couverts par le comité de
gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire.
Le Préfet de la région Pays de la Loire
signé
Didier MARTIN
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes
Cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Préfecture - 41-2021-12-21-00008 - Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise 5 3/3
Préfecture - 41-2021-12-21-00008 - Arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise 6