Déliberation - D26012 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès au bénéfice de l'association ASL Le Cesaire Vendredi 23 janvier 2026

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Déliberation - D26012 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès au bénéfice de l'association ASL Le Cesaire Vendredi 23 janvier 2026 Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D26012 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès au bénéfice de l'association ASL Le Cesaire Vendredi 23 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 26012 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « ASL LE CESAIRE » — VENDREDI 23 JANVIER 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la demande présentée par l’'« ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CESAIRE », représentée par Monsieur Steven PIASZCZYNSKI en sa qualité de Responsable, relative à la réservation de l'Espace Jean Jaurès le vendredi 23 janvier 2026, en vue de la tenue de leur Assemblée Générale ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION

La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de l'Espace Jean Jaurès

sis 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l’« ASSOCIATION

SYNDICALE LIBRE LE CESAIRE » représentée par Monsieur Steven PIASZCZYNSKI en sa qualité de Responsable, sise 4 rue des Girondins — 13340 ROGNAC, est approuvée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention sera exécutée le :

vendredi 23 janvier 2026 de 18 h 30 à 19 h 30.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition de l’espace mentionné à l’article 1 est conclue à titre :

GRATUIT

ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

“ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE

Cedex 02,

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'« ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CESAIRE » représentée par Monsieur Steven PIASZCZYNSKI en sa qualité de Responsable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 14 janvier 2026

Affiché du aAleulre au Qo/0S 77 Christophe GONZALEZ

Transmis-en Soue-prééeure le LAON 26

Notifié 4/04. 26. un