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Arrêté - AP modificatif PGM signe 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif PGM signe 004)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex Direction départementale des territoires PRÉFET DE L'ISÈRE Liberté Évalité Fraternité Service environnement Arrêté n° 38-2024-09. -!+ - 0000 4 Portant modification de l’arrêté n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Isère Le Préfet de l'Isère Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code de l'Environnement : VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 11 septembre 2024 ; | CONSIDÉRANT que l'indice de reproduction du lagopède, pour l'année 2024, est supérieur à 0,6 pour Alpes internes du nord orientales — Zone de transition (Oisans - Rousses) et les Alpes internes du nord occidentales — Zone de transition ; . CONSIDÉRANT que le niveau de reproduction de la gélinotte des bois est satisfaisant ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires : Arrête Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce «Gélinotte des bois » est modifié comme suit : « Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2024/25 pour l'ensemble des territoires auxquels il a accès. Le prélèvement maximal autorisé pour l'ensemble du département est fixé à 20 oiseaux» : Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° n° 38-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce « Lagopède » est modifié comme suit : « Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 aiseaux par chasseur pour la saison 2024/25 pour l'ensemble des : territoires auxquels il a accès. » Mél : ddt-chasse-faune-sauvage@isere. gouv.fr Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Le nombre d'oiseaux à prélever sur l'ensemble du département est fixé à 25 oiseaux répartis uniquement sur les régions bio-climatique des Alpes internes du nord orientales — Zone de transition (Oisans — Rousses) et Sipns internes du nord occidentales — Zone de transition. Les oiseaux sont répartis sur le territoire de la façon suivante : [ PROPOSITION PMA LAGOPEDE 2024 ( d>IR<0 PA Indice de IR<0,4 COMMUNE PMA CLAVANS OZ CP RIVER PHZOEN MONT DE LANS ALPES INTERNES DU VAUANY NORD ORIENTALES BESSE DE TRANSITION HUEZ ST CHRISTOPHE EN OISANS LE FREMEY D'OISANS VENOSC VILLSAD NOTRE DAME LIVET ET GAVET 2 5 5 fo io bio io li li ALPES INTERNES OU. Le LA FERAIERE NORD OCCIDENTALES STE AGNES ST D OULLES LA MORTE ORIS ALPES INTERNES DU CANON NORD OCCIDENTALES CHANTELOUVE ZONE DE TRANSITION LIVET ET GAVET VALIGUFFREY LAVALDENS ST HONQRE ÿ ÿ 5 g mn 5) Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de l'Isère. ll fera par ailleurs l'objet d'un affichage en mairie par le soin du Maire de chaque commune concernée qui adressera à la DDT -Service Environnement — chasse Faune Sauvage — le certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure. —— Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa puüblication ou notification: - par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écolagique et de la cohésion des territoires. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble); - par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. - par la voie d'un recours contentieux sur le site: hitps//citoyens.telerecours.fr Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire. Grenoble, le | ? SEP, 202, CT Laurent SIMPLICIEN.