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Déliberation - Délibération+N°5+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date
de
convocation
02.04.24 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Voianis
: 21
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
EE
Publié
le
:
ID
: 076-217600261-20240408-D5_080424-DE
République
Française
du
08
avril
2024
Délibération
N°5
du
08
avril
2024
Etaient
présents
: (16)
Maryline
Fournier,
Maire
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés
: (7)
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Miche!
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Ariur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Budget
communal
Approbation
du
budget
primitif
2024
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Phiippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Donne
lecture
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Prévu
O1!
Charges
à
caractère
général
858
613,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 258
000,00
€
014
AfHténuations
de
produits
6 400,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
396
890,00
€
66
Charges
financières
79
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
6 500,00
€
68
Dotations
aux
provisions
800,00
€
042
Dotations
aux
amortissement
et
provisions
93
264,00
€
O23
Virement
à l'investissement
207
167,00 €
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 906
634,00
€
Séance
du
08
avril
2024 -
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
te
09/04/2024
Publié le
GE
ID
: 076-217600261-20240408-D5_080424-DE
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Prévu
70
Produits
des
services,
du
domaine
24
500,00
€
73
Impôts
et
taxes
396
633,00
€
731
Taxes
locales
1 643
800,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
545
184,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51
000,00
€
76
Produits
financiers
500,00
€
77
Produits
exceptionnels
6
000,00
€
013
Atténuations
de
charges
50
000,00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
189
017,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
906
634,00
€
Dépenses
d'investissement
HORS
OPERATION
Chapitre
Libellé
Crédits
de
reports
Nouveaux
Totai
Prévu
Crédits
041
Opération
patrimoniale
0,00
€
188
004,00
€
188
004,00
€
16
Remboursement
d'emprunts
0,00
€
280
000,00
€
280
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
41
066,32
€
64
899,68
€
105
966,00
€
N°
AVEC
OPERATION
135
Matériel
1 364,33
€
51
700,67
€
53
065,00
€
123
Groupe
scolaire
17
622,82
€
30
600,18
€
48
223,00
€
132
Travaux
cimetière
0,00
€
38
000,00
€
38
000,00
€
133
Eclairage
public
} 320,00
€
140
841,00
€
142
161,00
€
134
Travaux
de
voirie
88
468,55
€
103
100,45
€
191
569,00
€
135
Travaux
Alice
Guy
/ mille
club
0,00
€
8
150,00
€
3
150,00
€
136
Travaux
église
13
651,87
€
362
687,13
€
376
339,00
€
137
Travaux
école
maternelle
73
814,12
€
1 298,88
€
75
113,00
€
141
stade
0.00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
152
Installation
de
logemenis
0,00
€
25
900,00
€
25
900,00
€
sociaux
159
Pôle
des
services
718,45
€
0,55
€
719,00
€
171
Travaux
d'accessibilité
À 851,69
€
9 849,31
€
14
701,00
€
174
Sécurité
Incendie
0,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
177
Mise
aux
normes
électriques
15
598,67
€
8
000,33
€
23
599,00
€
178
Equipement
sportif
0,00
€
95
000,00
€
95
000,00
€
Totai
des
dépenses
258
476,82€|
1414032,18€
1 672
509,00
€
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Crédits
de
Nouveaux
Total
Prévu
reports
Crédits
001
Solde
d'exécution
reporté
0,00
€
549
179,99
€
549
179,99
€
021
Virement
du
fonctionnement
0,00
€
207
167,00
€
207
167,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
51
000,00
€
51
000,00
€
réserves
13
Subventions
d'investissement
65
774,25
€
384
117,76€
449
894,01
€
040
Opérations
de
transfert
entre
0,00
€
93
264,00
€
93
264,00
€
section
041
Opération
patrimoniales
0,00
€
188
004,00
€
188
004,00
€
024
Produit
des
cessions
0,00
€
134
000,00
€
134
000,00
€
Total
des
recettes
65
776,25 €
1
606
732,75
€
1
672
509,00
€
d'investissement
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 076-217600261-20240408-D5_080424-DE
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Présidente
de
l'Espace
Georges
Thuïin,
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
par
18
voix
pour
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
3 sur
3