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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 058 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 2 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 058 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-058
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2022-06-02-00004 - Décision portant délégation de signature au titre
de l'autorité académique de l'enseignement agricole (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2022-06-02-00003 - 2A-Affectation agents de controle dans unites de
controle et gestion des interims (3 pages) Page 6
R20-2022-06-02-00001 - Affectation agents de controle dans unites de
controle et de gestion des intérims (2 pages) Page 10
R20-2022-06-02-00002 - Affectation agents de controle dans unites de
controle et gestion des interims (3 pages) Page 13
R20-2022-06-01-00001 - Composition Commission regionale consultative
manip radio (2 pages) Page 17
R20-2022-06-02-00005 - Composition commission regionale orthophoniste
(2 pages) Page 20
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2022-05-24-00005 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres de
la CCMA (1 page) Page 23
R20-2022-05-24-00004 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres à la
CCMI (1 page) Page 25
R20-2022-05-24-00006 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissement à la CCMA et CCMI (1 page) Page 27
R20-2022-05-24-00003 - arrêté du 24 mai fixant les parts respectives de
femmes et d'hommes pour la CCMA (1 page) Page 29
R20-2022-05-24-00001 - Arrêté du 24 mai relatif à la création de la CCMI des
départements de Haute-Corse et Corse du Sud (1 page) Page 31
R20-2022-05-24-00002 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes pour la CCMI (1 page) Page 33
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2022-05-31-00001 - Arrêté composition jury examen pro major OPJ
2022 Toulouse (2 pages) Page 35
2 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-06-02-00004
02/06/2022 :
Décision portant délégation de signature au titre
de l'autorité académique de l'enseignement
agricole
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-06-02-00004 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 3 PREFET .. . | . DE CORSE
Direction régionale de l'alimentation
Dee de l’agriculture et de la forêt de Corse LAÎttÉ
Fraternité
Décision n° portant délégation de signature
au titre de l’autorité académique de l'enseignement agricole
Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Vu le livre VIII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 13 août 2018 régissant l'organisation de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral R 20 2022 05 16 00003 du 16 mai 2022 portant délégation de signature du
préfet de région en faveur du directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Corse donne délégation de signature à Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef de SRFD, pour :
> statuer, dans un délai de huit jours (article R811-16 CRPM), sur les contestations à compter de la
proclamation des résultats issus des élections des représentants des personnels, des élèves et des
parents d'élèves ;
> désigner, en cas d'absence de directeur adjoint d'EPLEFPA, un fonctionnaire pour assurer la
suppléance ou l'intérim (article R 811-26 CRPM);
> exercer le contrôle sur les actes pris par le directeur d'un EPLEFPA, avec une compétence
partagée avec celle du représentant de l'État et à la collectivité de rattachement (article R 811-
26CRPM);
> exercer le contrôle en qualité d'autorité académique, pour les actes relatifs aux seuls contenus
ou à l’organisation de l'action éducative (article R 811-26 CRPM et L.421-14 du code de l'éducation) ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
ring" 0 N 2 J4 Aj E in À L f : 04 95 21 02 01
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-06-02-00004 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 4 > traiter en appel les décisions individuelles d'ordre disciplinaire prises par le directeur d'un lycée
où d'un centre de formation ou par le président du conseil de perfectionnement d'un centre de
formation d'apprentis (article R. 811-83-21, ! du CRPM) ;
> désigner le représentant de l'organisme compétent pour siéger au conseil de centre de
formation professionnelle et de promotion agricole et disposer de la compétence en matière
disciplinaire en appel des décisions individuelles prises par le directeur de centre vis-à-vis des stagiaires (articles R 811-42 et R*811-45 CRPM) ;
> mettre en œuvre l'organisation de l'enseignement par la voie scolaire ou par la voie de
l'apprentissage (articles D 811-422 à l'article R 811-1677 CRPM) ;
> prendre des décisions dans le cadre de la procédure d'orientation vers l'enseignement supérieur
(articles D. 612-1 à D.612-1-35 du code de l'éducation) ;
> gérer les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique
agricole (décret n° 97-329 du 3 avril de 1997) dans le cadre de la déconcentration :
- arrêté ministériel du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains
personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
(membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
régi par les dispositions des décrets n° 94-955 du 3 novembre 1994 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
_ arrêté ministériel du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de
recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère
chargé de l'agriculture.
Article 2 :
La présente décision sera applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le O/0i/ 2022
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Pierre BESSIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 4275 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-06-02-00004 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-06-02-00003
02/06/2022 : Mme ISABEL DE MOURA
2A-Affectation agents de controle dans unites de
controle et gestion des interims
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00003 - 2A-Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 6 E Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail et des
DE L'EMPLOI solidarités
ET DE L'INSERTION
Fu DREETS de Corse
Fraternité
Décision n°
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu la décision du 29 novembre 2021 de la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail en Corse du sud,
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant Monsieur Igor BALBI responsable de l'unité de contrôle de
Corse du sud à compter du 15 février 2022,
DECIDE
Article 1 :
M. Igor BALBI est désigné responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse du sud.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse du sud les agents suivants :
Section « Ajaccio 1 » : vacante
Section « Ajaccio 2 » : M. Vincent BENTOUNSI
Section « Ajaccio 3 » : Mme Jeanne GRAFFION
Section « Ajaccio 4 » : Mme Valérie VICENS
Section « Ajaccio 5 » : vacante
Section « Ajaccio 6 » : vacante
Section « Porto-Vecchio1 » : M. Philippe BLANCHARD
Section « Porto-Vecchio 2 » : Vacante
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00003 - 2A-Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 7 a)
b)
C)
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
.L Section « Ajaccio 1 » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNS!I, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
ii. Section « Ajaccio 2 » : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BENTOUNSI, l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Philippe BLANCHARD.
ii. Section « Ajaccio 3 » : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne GRAFFION, l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
iv. Section « Ajaccio 4 » : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie VICENS, l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
v. Section « Ajaccio 5 » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
Vi. Section « Ajaccio 6 » : l'intérim est assuré par Mme Jeanne GRAFFION, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
vil Section « Porto-Vecchio 1» : en cas d'absence ou d'empêchement de M Philippe BLANCHARD, l'intérim est assuré par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI.
vi. Section « Porto-Vecchio 2 » : l'intérim est assuré par M. Philippe BLANCHARD, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI.
Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Ajaccio 1 » et « Ajaccio 4 »:
L'intérim de la section « Ajaccio 1 » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Valérie VICENS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) i).
L'intérim de la section « Ajaccio 4 » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Valérie VICENS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l'article 3.a) iv).
Compétence pour les activités agricoles relevant des sections dénommées « Ajaccio 6 » et « Porto-Vecchio 1 »
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00003 - 2A-Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 8 d)
L'intérim de la section « Ajaccio 6 » pour les seules activités agricoles est assuré par M. Philippe BLANCHARD. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) vi).
L'intérim de la section « Porto Vecchio 1» pour les seules activités agricoles est assuré par M. Philippe BLANCHARD. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l'article 3.a) vii).
Compétence pour les activités de transports maritimes relevant des sections dénommées
« Ajaccio 5 » et « Porto-Vecchio 2 »
L'intérim de la section « Ajaccio 5 » pour les seules activités maritimes est assuré par M. Igor BALBI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) v).
L'intérim de la section « Porto-Vecchio 2 » pour les seules activités maritimes est assuré par M. Igor BALBI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) viii).
Article 4 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Corse du Sud sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 02 JUIN 2022
La Directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Corse
Isabel de MOURA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00003 - 2A-Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 9 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-06-02-00001
02/06/2022 : Mme ISABEL DE MOURA
Affectation agents de controle dans unites de
controle et de gestion des intérims
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00001 - Affectation agents de controle dans unites de controle et de gestion des intérims 10 E 3 Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi, DU TRAVAIL, du travail et des DE L'EMPLOI solidarités ET DE L'INSERTION
Ponte DREETS de Corse Fraternité
Décision n°
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision de la DREETS en date du 31 mars 2021 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Haute
Corse,
DECIDE
Article 1 :
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute Corse, Mme Martine ARCHIAPATI.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute Corse les
agents suivants :
Section 1 : Mme Marie AFONSO
Section 2 : Mme Pascale PIAZZA
Section 3 : Mme Patricia BURDY
Section 4 : M. Yannick BOYER
Section 5 : vacante
Section 6 : vacante
Section 7 : vacante
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00001 - Affectation agents de controle dans unites de controle et de gestion des intérims 11 Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4
Section 1 IT de la section 4 IT de la section 2 IT de la section 3
Yannick BOYER Pascale PIAZZA Patricia BURDY
Section 2 IT de la section 3 IT de la section 1 IT de la section 4
Patricia BURDY Marie AFONSO Yannick BOYER
Section 3 IT de la section 2 IT de la section 4 IT de la section 1
Pascale PIAZZA Yannick BOYER Marie AFONSO
Section 4 IT de la section 1 IT de la section 2 IT de la section 3
Marie AFONSO Pascale PIAZZA Patricia BURDY
Section 5 IT de la section 4 IT de la section 3 IT de la section 2 IT section 1
Yannick BOYER Patricia BURDY Pascale PIAZZA Marie AFONSO
Section 6 IT de la section 1 IT de la section 4 IT de la section 3 IT de la section 2
Marie AFONSO Yannick BOYER Patricia BURDY Pascale PIAZZA
Section 7 IT de la section 3 IT de la section 2 IT de la section 1 IT de la section 4
Patricia BURDY Pascale PIAZZA Marie AFONSO Yannick BOYER
Article 4 :
En cas d'absence de longue durée d’un agent de contrôle, la durée de chaque période d'intérim confiée aux autres agents de contrôle dans les conditions fixées ci-dessus sera limitée à deux
mois.
Au-delà, sauf circonstances exceptionnelles, il sera fait appel, pour effectuer la poursuite de
l'intérim, à la première section dans l'ordre de remplacement défini à l'article 3 pour la section
concernée, puis à la seconde et aux suivantes si l'intérim est amené à se poursuivre.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Corse
sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 0.2 JUIN 2022
La Directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Corse
Isabel de MOURA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00001 - Affectation agents de controle dans unites de controle et de gestion des intérims 12 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-06-02-00002
02/06/2022 : Mme ISABEL DE MOURA
Affectation agents de controle dans unites de
controle et gestion des interims
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00002 - Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 13 E 3 Direction régionale
MINISTÈRE de l’économie, des entreprises, DU TRAVAIL, du travail et des
DE L'EMPLOI solidarités ET DE L'INSERTION
nn DREETS de Corse Fraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu la décision du 29 novembre 2021 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail en Corse du sud,
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant Monsieur Igor BALBI responsable de l'unité de contrôle de
Corse du sud à compter du 15 février 2022,
DECIDE
Article 1 :
M. Igor BALBI est désigné responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse du sud.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse du sud les agents suivants :
Section « Ajaccio1 » : vacante
Section « Ajaccio 2 » : M. Vincent BENTOUNSI
Section « Ajaccio 3 » : Mme Jeanne GRAFFION
Section « Ajaccio 4 » : Mme Valérie VICENS
Section « Ajaccio 5 » : Vacante
Section « Ajaccio 6 » : vacante
Section « Porto-Vecchio 1 » : M. Philippe BLANCHARD
Section « Porto-Vecchio 2 » : vacante
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00002 - Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 14 a)
b)
C)
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
. Section « Ajaccio 1 » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
im Section « Ajaccio 2 » : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BENTOUNSI, l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Philippe BLANCHARD.
ii. Section « Ajaccio 3 » : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne GRAFFION, l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
iv. Section « Ajaccio 4 » : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie VICENS, l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
v. Section « Ajaccio 5 » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
Vi. Section « Ajaccio 6 » : l'intérim est assuré par Mme Jeanne GRAFFION, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Philippe BLANCHARD.
vil Section « Porto-Vecchio 1» : en cas d'absence ou d'empêchement de M Philippe BLANCHARD, l'intérim est assuré par Mme Valérie VICENS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI.
vi. Section « Porto-Vecchio 2 » : l'intérim est assuré par M. Philippe BLANCHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Valérie VICENS ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI.
Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Ajaccio 1 » et « Ajaccio 4 » :
L'intérim de la section « Ajaccio 1 » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Valérie VICENS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) i).
L'intérim de la section « Ajaccio 4 » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Valérie VICENS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) iv).
Compétence pour les activités agricoles relevant des sections dénommées « Ajaccio 6 » et « Porto-Vecchio 1 »
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00002 - Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 15 d)
L'intérim de la section « Ajaccio 6 » pour les seules activités agricoles est assuré par M. Philippe BLANCHARD. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) vi).
L'intérim de la section « Porto Vecchio 1» pour les seules activités agricoles est assuré par M. Philippe BLANCHARD. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) vii).
Compétence pour les activités de transports maritimes relevant des sections dénommées « Ajaccio 5 » et « Porto-Vecchio 2 »
L'intérim de la section « Ajaccio 5 » pour les seules activités maritimes est assuré par M. Igor BALBI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) v).
L'intérim de la section « Porto-Vecchio 2 » pour les seules activités maritimes est assuré par M. Igor BALBI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) viii).
Article 4 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Corse du Sud sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le QD 2 JUIN 2022
La Directrice régionale de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Corse
Isabel de MOURA
Er
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00002 - Affectation agents de controle dans unites de controle et gestion des interims 16 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-06-01-00001
01/06/2022 : Mme ISABEL DE MOURA
Composition Commission regionale consultative
manip radio
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-01-00001 - Composition Commission regionale consultative manip radio 17 E Is Direction régionale PREFET de l'économie, de l’emploi, DE CORSE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL du 2022
portant composition de la commission régionale consultative de Corse chargée d'émettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession de manipulateur en électroradiologie médicale
Le Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi
de directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation des directions de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Isabel De Moura, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles;
ARRETE
ARTICLE 1: La commission régionale d'autorisation d'exercice spécialisée dans la profession de manipulateur en
électroradiologie est composée comme suit :
Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant;
Membres :
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant :
- Madame Annick TRAMONI,
Le recteur de l’Académie de Corse ou son représentant:
- Madame Sylvie FERRARA
Un manipulateur d'électroradiologie exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale :
- Monsieur Laurent PARENTI, Centre Hospitalier d'Ajaccio
Page 1 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-01-00001 - Composition Commission regionale consultative manip radio 18 Un manipulateur d’électroradiologie exerçant dans le domaine de la radiothérapie :
- Monsieur Adrien CHAUVEAU, Centre Hospitalier de Castellucciu
Un médecin :
- Poste à pourvoir
Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant des fonctions d'enseignant à titre permanent :
- Madame Jocelyne AUDAN, IFMEM, Hôpital Universitaire de Marseille.
ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Faità Ajaccio, le { 1 JUIN 2022
Pour le pet EE per gSléretion de la Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
RE de Corse
Isabel De MOURA
Page 2 sur 2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse 2 chemin de Loretto —- CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse direction@dreets. gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-01-00001 - Composition Commission regionale consultative manip radio 19 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-06-02-00005
02/06/2022 : Mme ISABEL DE MOURA
Composition commission regionale
orthophoniste
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00005 - Composition commission regionale orthophoniste 20 ME Direction régionale
PRÉFET de l'économie, des entreprises, DE CORSE du travail et des solidarités Éiberti Égalité
Fraternité DREETS de Corse
ARRETE PREFECTORAL du 2022
portant composition de la commission régionale consultative de Corse chargée d'émettre un avis
sur l'autorisation d'exercer en France la profession d'orthophoniste
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-
QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00008 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;
ARRETE
ARTICLE 1: La commission régionale d'autorisation d'exercice spécialisée dans la profession d'orthophoniste est composée comme suit :
Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;
Membres :
+ Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant :
Madame Annick TRAMONI
e Le recteur de l'académie de Corse, ou son représentant,
Madame le docteur Sylvie FERRARA
e Madame Dalila SELAM, orthophoniste, exerçant ses fonctions en qualité de salariée dans un
établissement médico-social,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00005 - Composition commission regionale orthophoniste 21 e Madame Vanessa GENDRE, orthophoniste, exerçant ses fonctions à titre libéral
° Monsieur Nicolas POT, orthophoniste exerçant ses fonctions à titre libéral
ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le (2 JUIN 2022
Pour le préfet et par délégation
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des olidarités de Corse
RES Étay Isabel de Moura
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-06-02-00005 - Composition commission regionale orthophoniste 22 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00005
24/05/2022 :
Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres
de la CCMA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00005 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres de la CCMA 23 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique
Le Recteur de l’académie de Corse
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-8, R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Arrête :
Article 1er - La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maîtres observé à la date du 1° janvier 2022, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 2;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 2 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3 — La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse ainsi que sur le site de l'académie.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00005 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres de la CCMA 24 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00004
24/05/2022 :
Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres à
la CCMI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00004 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres à la CCMI 25 EN ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale pour les départements de Corse du sud et de Haute-Corse
Le Recteur de l’académie de Corse
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R914-7 ; R. 914-8 ; R.914-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Arrête :
Article 1er - La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maîtres observé à la date du 1° janvier 2022, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 1 ;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 1 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3 — La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sur le site.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
ffbpe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00004 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de membres à la CCMI 26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00006
24/05/2022 :
Arrêté du 24 mai fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissement à la
CCMA et CCMI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00006 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement à la CCMA et CCMI 27 EX ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du sud et de Haute- Corse
Le Recteur de l'académie de Corse
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-10-23 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse
Arrête :
Article 1 - Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé à la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse, le nombre des représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 2. Compte-tenu du nombre des représentants titulaires des maitres fixé par l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé à la commission consultative mixte interdépartementale des départements de Corse du sud et de Haute-Corse, le nombre des représentants des chefs d'établissement d'enseignements privés sous contrat du premier degré est fixé à 1.
Article 2 - Les délégations locales des organisations professionnelles et les sections locales des organisations syndicales représentant les chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat dans le ressort territorial de la commission mentionnée à l'article 1er formulent auprès du Recteur ou des propositions nominatives de représentants au plus tard le 31 mai 2022. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 4 — La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sur le site.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00006 - Arrêté du 24 mai fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement à la CCMA et CCMI 28 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00003
24/05/2022 :
arrêté du 24 mai fixant les parts respectives de
femmes et d'hommes pour la CCMA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00003 - arrêté du 24 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la CCMA 29 EN ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse
Le Recteur de l'académie de Corse
Vu l’article R. 914-5 du code de l'éducation ;
Vu l'article R. 914-8 du code de l'éducation ;
Arrête :
Article 1er - En application de l’article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CCMA de l'académie de Corse sont ainsi fixées : 110 agents représentés dont 71 femmes soit 64,55 % et dont 39 hommes soit 35,45 %.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00003 - arrêté du 24 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la CCMA 30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00001
24/05/2022 :
Arrêté du 24 mai relatif à la création de la CCMI
des départements de Haute-Corse et Corse du
Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00001 - Arrêté du 24 mai relatif à la création de la CCMI des départements de Haute-Corse et Corse du Sud 31 EN ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de Corse du sud et de Haute-Corse
Le Recteur de l’académie de Corse
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R. 914-5 ;: R. 914-6 : R. 914-10-1 etR. 914- 10-2 ;
Vu l'arrêté du 02 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'avis des CCMD de la Corse du Sud et de la Haute-Corse en date du 20 mai 2022 ;
Arrête :
Article 1 - Il est créé auprès du recteur une commission consultative mixte interdépartementale ayant compétence en application des articles R. 914-5 et R. 914-6 du code de l'éducation pour donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré des départements de Corse du sud et de Haute-Corse.
Article 2 - La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte tenu d'un effectif de maîtres observé à la date du 1° janvier 2022, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 1 ;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 1 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 4 — La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sur le site.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
Hilippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00001 - Arrêté du 24 mai relatif à la création de la CCMI des départements de Haute-Corse et Corse du Sud 32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-05-24-00002
24/05/2022 :
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes pour la CCMI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00002 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la CCMI 33 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 24 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse
Le Recteur de l'académie de Corse
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation ;
Vu l'article R. 914-6 du code de l'éducation ;
Arrête :
Article 1er - En application de l'article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CCMI des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse sont ainsi fixées : 48 agents représentés dont 47 femmes soit 97,92 % et dont 1 homme soit 2,08 %.
À Ajaccio, le 24 mai 2022
fippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-05-24-00002 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la CCMI 34 SGAMI SUD
R20-2022-05-31-00001
31/05/2022 :
Arrêté composition jury examen pro major OPJ
2022 Toulouse
SGAMI SUD - R20-2022-05-31-00001 - Arrêté composition jury examen pro major OPJ 2022 Toulouse 35 E =
PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE
DE DEFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité ns. AE un Fraternité Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2022/09
Arrêté fixant la composition du jury pour l'examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2022
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours; des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ,
SGAMI SUD - R20-2022-05-31-00001 - Arrêté composition jury examen pro major OPJ 2022 Toulouse 36 ARRETE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police OPJ est composé comme suit :
- M. Jean-Michel LEDUC : Commandant - CSP DECAZEVILLE
- M. Bruno MIRABE : Commandant - DIDPAF 31
- M. Olivier DONNEZ : Major - DDSP 31
- M. Stéphane GASC : Major — DDSP 09
- M. Stéphane LAFFONT : Major - DDSP 31
- M. Frédéric LECUSSAN : Major - DDSP 31
- M. Alain PEITAVI : Major DDSP31
- M. Hervé WALLEZ : Major - DDSP 31
ARTICLE 2 _Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 31 mai 2022
P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
. P/ La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
La cheffe de la section recrutement
Adjointe à la cheffe de bureau
Marie-Laurence MAXIMIN
SGAMI SUD - R20-2022-05-31-00001 - Arrêté composition jury examen pro major OPJ 2022 Toulouse 37