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Arrêté - 23+ARRETE+LIMITES+AGGLOMERATION+Route+St+André
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 23+ARRETE+LIMITES+AGGLOMERATION+Route+St+André)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 23/2022
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 16 - « Route de Saint-André »
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5e partie - signalisation
d'indication ;
VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 21 octobre 2021 approuvant le nouveau positionnement
de l’entrée/sortie de l’agglomération Route de Saint-André,
CONSIDÉRANT que la zone agglomérée située le long de la route départementale n° 16 en direction de
Saint-André-le-Puy nécessite d’être sécurisée, compte tenu de la vitesse excessive des véhicules qui circulent dans cette zone d'habitation,
ARRÊTE
Article 1 - Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de
l’agglomération de la route départementale n° 16 sur la Route de Saint-André sont abrogées.
Article 2 - Les limites de l’agglomération de la route départementale n° 16 sur la Route de Saint-André, au
sens de l’article R110-2 du code de la route, sont fixées au point suivant : PR 20 + 830.
Article 3 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
livre 1 - 5e partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 - Les dispositions définies par l’article Ler du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - M. le Maire de la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, M. le directeur général des Services du
département de la Loire, M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de Feurs sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Gilles COURT