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Déliberation - 2026 03 31 DCM 19 2026 Convoi de la Memoire UNC Subvention Exceptionnelle
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h52 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 DCM 19 2026 Convoi de la Memoire UNC Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
Nombre des membres Dr de | + + des délibérations du Conseil municipal
du Conseil municipal
es Séance du 31 mars 2028
. Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers Le. : | en oneton : Secrétaire de séance : Mme Cindy STURGES
23 ,
Conseillers présents : Présents : 21 Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL ; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume
BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Pafricia
Date d'envoi de la FAGNONI ; M. Bruno FREUDL ; M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; M. Etienne
convocafion : LOGNON : M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN : Mme Armelle REISER-LAGRUE ;
27 mars 2026 Mme Sabine RONGVAUX : M. Arthur SEVRAIN : M. Patrick SILOV TEPIC: Mme STURGES Cindy ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Régine GRESSET (donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Romain PETIT (donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260331-DCM19 2026-DE
Absents non-excusés :
DCM N°19-2026 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'UNC pour le convoi de la mémoire 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le convoi de la mémoire sillonnera le territoire de la CCHCPP le 8 mai 2026, comprenant
notamment une étape et une cérémonie sur Courcelles-Chaussy ;
Considérant la demande de subvention formulée par l'Union Nationale des Combattants (UNC) ;
Considérant la renommée et l'attractivité de cette manifestation sur le territoire communal ;
Entendu l'exposé suivant :
Depuis 2025, le Club de l'Est des Véhicules Militaires (CEVM) et l'Union Nationale des Combattants [UNC), section
de Vigy, organisent le convoi de la mémoire.
Le circuit du convoi prévoit, comme en 2025, une étape et une cérémonie sur Courcelles-Chaussy, avec
démonstration de véhicules militaires.
L'UNC sollicite auprès de la Commune une participation financière de 400 £, afin de financer les dépenses liées
à cette journée commémorative (carburants des véhicules militaires, petits drapeaux tricolores distribués aux
enfants sur le parcours...).
Il est proposé de reconduire la participation financière de 400 €, comme en 2025. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260331-DCM19_2026-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ ACCORDE Une subvention exceptionnelle de 400 euros à l'Union Nationale des Combattants, au titre
de l'organisation du convoi de la mémoire le 8 mai 2026.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 1er avril 2026
Le Maire,
ec
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des
recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse
suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée parl'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr