Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 388
Arrêté - 2025 417
Arrêté - 2025 418
Arrêté - 2025 421
Arrêté - 2025 370
Arrêté - 2025 419
Arrêté - 2025 332
Arrêté - 2025 261
Arrêté - 2025 466
Arrêté - 2025 387
Arrêté - 2025 465
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 465)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Institutions publiques,
en RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
NIORT
Direction de la Réglementation et
de l'Attractivité Urbaine
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2025-465
ARRÊTÉ DE MISE EN FOURRIÈRE suite à divagation/errance
de i'animal à NIORT
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que les chats inscrits au registre sous les numéros 25060009 et 25060010 non identifiés, ont été retrouvés en situation de divagation suite au signalement d'un particulier rue marcel Pagnol à NIORT ;
Considérant la demande d’un particulier, en date du 6 juin 2025, adressée à la Ville de NIORT pour prise en charge des animaux ;
Considérant qu'il y a alors lieu de placer les animaux en fourrière ;
ARRÊTE
Article 1: Les chats inscrits au registre sous les numéros 25060009 et 25060010, non identifiés, sont placés à la fourrière municipale de NIORT en date du 6 juin 2025. Leur entrée est indiquée sur le registre d'entrée et de sortie de la fourrière municipale de NIORT. Tout moyen sera mis en œuvre par les services de la fourrière municipale pour retrouver les propriétaires ou les détenteurs des animaux.
Article 2 : Les animaux feront l’objet d’un suivi vétérinaire.
Article 3: A compter du 20 juin 2025, s'ils n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires/détenteurs, ils seront
considérés comme abandonnés et deviendront propriété de la Ville de NIORT qui pourra, après avis d'un vétérinaire, en disposer dans les conditions définies à l’article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Si avant le 20 juin 2025, les propriétaires/détenteurs réclament leurs animaux, ils leur seront remis sous réserve qu'ils prouvent leur identité (pièce d'identité, permis de conduire ou passeport) et que les animaux leur appartiennent en présentant les passeports ou les certificats d'identification des animaux ou tout autre document
prouvant leur propriété/détention. La restitution des animaux aux propriétaires est conditionnée par l'identification effective des animaux et le paiement des frais de fourrière (frais de prise en charge, frais d'identification éventuels,
frais occasionnés par des soins obligatoires effectués par le vétérinaire et les frais de séjour facturés du jour de la capture inclus jusqu’au jour du paiement des frais de fourrière inclus).
Article 5 : L'intégralité des frais exposés pour la garde, les soins vétérinaires et les frais d'évaluation sont à la charge des propriétaires.
Article 6 : Le présent arrêté est publié sur le site de la mairie et transmis au Préfet des Deux-Sèvres.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 06/06/2025
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Dominique SIX