Procès Verbal - Proces+Verbal+26 09

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Procès Verbal - Proces+Verbal+26 09 Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+26 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2026

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 17 septembre 2026.

Présents : 12

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Annick BURGY Anthony FREY Philippe RITTER

Agnès VALENTIN Pierre-François BITSCH Véronique LIGER Sandra CARTON

Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Camille KAYSER Cédric HANSBERGER

Excusés : 2 Procurations : 2

Quentin PAILLÉ procuration à Camille KAYSER

Alain CHUINE procuration à Alain MOHN

Absents : 0

Mention : 1

Annick BURGY, notre regrettée 2ème adjointe

Monsieur le Maire de séance salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Ordre du jour :

Monsieur le Président donne lecture de l'ordre du jour :

Minute de silence en l’honneur d’Annick BURGY

1. Élection d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Juin 2026

3. Modification de la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire

4. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs et de la CCSAL

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Alsace contre le cancer »

6. Informations légales : Actes délégués au Maire

7. Questions diversesCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 2 sur 7

1. Élection d’un secrétaire de séance

Lors de chaque séance du Conseil municipal, il convient de désigner un secrétaire de séance chargé notamment de contribuer à la rédaction du procès-verbal de la séance, qui retranscrit les délibérations adoptées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Valérie PONCHEL en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026.

3. Modification de la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire

Délibération n° 2026.42

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du décès de notre chère Annick BURGY, le poste de 2ème adjointe au Maire est devenu vacant.

Dans cette situation, le Conseil Municipal doit donc déterminer s'il convient :

• Soit de procéder au remplacement de l'adjointe décédée ;

• Soit de réduire le nombre d'adjoints et de ne pas pourvoir le poste devenu vacant.

En effet, conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Au regard des réponses transmises par les conseillers à la suite d’une consultation préalable à cette séance, il apparaît que les conseillers municipaux ont exprimé leurs souhaits :

• 10 conseillers se sont prononcés pour la réduction à deux adjoints ;

• 2 conseillers se sont prononcés pour le maintien de trois adjoints ;

• 2 conseillers n’ont pas répondu.

Ainsi, il est donc proposé aujourd’hui de ramener le nombre d’adjoints à deux Si cette proposition est adoptée, l’actuel 3ème adjoint deviendra automatiquement 2ème adjoint dans l’ordre du tableau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

POUR 13

ABSTENTION 0

CONTRE 1 (Pierre-François BITSCH)

DÉCIDE de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à deux.

PRÉCISE que la présente délibération remplace la délibération n°2026-12, adoptée en date 20 mars 2026, à partir du 25 septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférents.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 3 sur 7

4. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Délibération n° 2026.43

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est appelé à procéder à de nouvelles désignations destinées à assurer la représentation de la Commune au sein des organismes extérieurs, en ce qui concerne les postes qui avaient été occupés par Annick.

En effet, en vertu de l’article L.2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

De ce fait, le droit commun prévoie que la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs constitue donc, en principe, une nomination et relève du scrutin secret. Cependant, le quatrième alinéa de l'article L.2121-21 dispose que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

En conséquence, Monsieur le Maire vous proposera de recourir à cette dérogation, afin que le Conseil Municipal puisse procéder à ces votes à main levée, dans le but d’effectuer ces désignations de manière beaucoup plus simple.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à un vote à main levée sur le fondement de l’article L.2121-21 du CGCT.

Aussi, Monsieur le présente ci-dessous la liste des organismes dans lequel Annick a représenté la Commune :

• SIS des Tuiliers : Syndicat Intercommunal Scolaire des Tuiliers, lié au RPI (Titulaire)

• CCID : Commission Communal des Impôts Directs, qui donne un avis sur la revalorisation des bases fiscales (Titulaire)

• CCCSPV : Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (Titulaire)

• Correspondant INSEE

Suite à un échange sur le rôle de ces différents organismes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE les représentant suivants :

Organisme Élu Résultat du vote

SIS des Tuiliers Valérie PONCHEL

POUR 13

ABSENTIONS 1 (Valérie PONCHEL)

CONTRE 0

CCID Agnès VALENTIN

POUR 13

ABSENTIONS 1 (Agnès VALENTIN)

CONTRE 0

CCCSPV Alain MOHN UNANIMITÉ

Correspondant INSEE Véronique LIGER UNANIMITÉCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 4 sur 7

Suite à ces désignations, il est également proposé aux conseillers municipaux de reprendre les missions qui furent confiées à Annick, chacun selon ses souhaits. Il s’agit donc de désigner des référents qui se partageront ces attributions. La liste des missions à répartir est la suivante :

• Communication

o Définition et mise en œuvre de la stratégie de communication de la commune o Élaboration et diffusion des supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux)

o Information des administrés sur les actions et projets communaux o Relations avec la presse et les partenaires institutionnels

o Organisation de la communication en situation de crise

o Veille à la cohérence de l’image et de l’identité de la commune

• Affaires sociales

o Accompagnement des publics en difficulté et orientation vers les services compétents o Suivi des dispositifs d’aide sociale et partenariats avec les organismes sociaux o Participation aux actions de prévention et d’inclusion sociale

• Vie locale

o Organisation et coordination des manifestations et événements locaux o Suivi des équipements dédiés à la vie locale (salles, espaces publics) o Relations avec les acteurs locaux (habitants, commerçants, partenaires) o Mise en œuvre d’actions favorisant la convivialité et l’attractivité de la commune

Afin de faciliter l’administration communale, Monsieur le Maire qu’une personne se porte candidate par domaine de compétence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE les référents suivants :

• Valérie PONCHEL à la Communication,

• Agnès VALENTIN aux Affaires sociales

• Sandra CARTON à la Vie locale

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférents.

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Alsace contre le Cancer »

Délibération n° 2026.44

Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Alsace contre le cancer ».

À titre d’information, il est précisé que l’ICANS de Strasbourg a été dissoute au 1er janvier 2026. Cependant, un cadre de santé de l’ex-ICANS nous a recommandé d’apporter ce soutien à l’association « Alsace contre le cancer », qui a remplacé l’ICANS et qui poursuit la même mission.

Ainsi, cette proposition est faite dans le but d’apporter un soutien aux personnes atteintes d’un cancer et aux personnel soignants, et aussi d’honorer la volonté d’Annick.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€ à cette association.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 5 sur 7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ (cinq cents euros) à l’association dénommée « Alsace contre le cancer ».

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à émettre le mandant de paiement au compte c/65748, et à signer tous documents y afférents.

6. Informations légales : Actes délégués au Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui a délégué certaines compétences permettant de faciliter la gestion courante de la commune.

Ainsi, l'article L.2122-23 du CGCT impose au maire de rendre compte des décisions qu’il a prise en vertu de ces délégations, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Depuis la séance du 5 juin 2026, deux décisions ont été prises concernant le columbarium communal :

1. Concession dans le columbarium pour une durée perpétuelle à titre gracieux

2. Concession dans le columbarium pour une durée de 15 ans au tarif de 500 €

Il s’agit uniquement d’une information du Conseil municipal : aucun nouveau vote n’est nécessaire sur ces décisions.

7. Questions diverses

 Travaux rue d’Elbach : Alain MOHN, 1er Adjoint, rend compte de l’avancement de ce dossier. Le prix initial du marché sera respecté, un accord ayant été trouvé avec la société LINGENHELD après d’intenses négociations. La Commune ne signera donc aucun avenant. Néanmoins, il reste encore des reprises à faire afin de pouvoir réceptionner ce chantier.

 ENEDIS/ Ligne HTA : Un renforcement de la ligne HTA alimentant l’antenne relais en forêt est prévu par ENEDIS.

 Fleurissement : Anthony FREY, 2ème Adjoint, informe l’assemblée que les nouveaux bacs à fleurs sont enfin arrivés. Ils seront installés l’année prochaine. Il indique également qu’il conviendra de procéder à la mise en terre des pensées d’ici la mi-octobre.

 Eco-pâturage : Il conviendra de déplacer les chèvres affectés à l’éco-pâturage, vers la zone artisanale « La Glassière ».

 Climatisation des bâtiments : Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs devis ont été réalisés afin de faire chiffrer la climatisation des bâtiments communaux, suite à la canicule historique de cette année.

Néanmoins, au vu du coût de l’opération, Monsieur le Maire estime qu’il conviendra de se concentrer pour l’instant sur la Mairie, la salle du Préau, et l’école maternelle. Ces travaux reviendraient à un coût global de 40 000€ H.T.

Cependant, Monsieur le Maire précise qu’il nous sera possible d’obtenir une subvention de 10 000€ par bâtiments de la part d’EDF. Par ailleurs, la Commune sollicitera également une aide financière de l’Etat, au travers de la DETR/DSIL 2027.

 Commissions Municipales : la préparation de la cérémonie du 11 Novembre, la rédaction du bulletin municipal ont été évoqués.

 Repas des Aînés : La date du repas a été fixée au 13 décembre prochain.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 6 sur 7

Dates à retenir

• Élection sénatoriale Colmar Dimanche 27 septembre à 9h

• Conseil SIS a été annulé Lundi 28 septembre

• Comité Syndical TEA Mardi 29 septembre à 17h30

• Comité Local Brigades Vertes Altenach Mardi 13 octobre à 18h30

• Réunion Village d’avenir Altkirch Mardi 20 octobre à 17h30

• Conseil d’école Lundi 2 novembre à 18h

• Conférence des Maires du PETR Mercredi 4 novembre à 18h30

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 20h51.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 Page 7 sur 7

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Annick BURGY

Anthony FREY

2ème Adjoint au Maire

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Alain CHUINE

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Alain MOHN

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Pierre-François BITSCH

Conseiller Municipal

Véronique LIGER

Conseillère Municipale

Sandra CARTON

Conseillère Municipale

Valérie PONCHEL

Conseillère Municipale

Nathalie BERBETT

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Cédric HANSBERGER

Conseiller Municipal

Quentin PAILLÉ

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Camille KAYSER