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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Approbation+du+compte+administratif+2016 Budget+annexe+gestion+des+rivières)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1189
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 23/02/2017
Secrétaire de séance : M. LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-sept, le deux mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain (du sujet n° 2.1 au sujet n° 9), M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. DUDON Alain (du sujet n° 1.1 au sujet n° 1.9), Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/03/17
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 8/03/17 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe gestion des rivières
M. le président présente le compte administratif 2016 du budget annexe gestion des rivières qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice
Section de fonctionnement 156 534,02 € 156 144,95 € - 389,07 €
Section d'investissement 19 755,30 € 28 541,89 € 8 786,59 €
Reports de
l'exercice N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € 389,07 € 389,07 €
Section d'investissement (R001) - € 61 246,74 € 61 246,74 €
Total (réalisations et reports) 176 289,32 € 246 322,65 € 70 033,33 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
Total des restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 156 534,02 € 156 534,02 € - €
Section d'investissement 19 755,30 € 89 788,63 € 70 033,33 €
TOTAL CUMULE 176 289,32 € 246 322,65 € 70 033,33 €
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de l’assemblée par le 1er Vice-président, Marc DUCOM. Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2016 – Budget annexe gestion des rivières.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le compte administratif 2016 – Budget annexe gestion des rivières
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 mars 2017
Le Président,
Alain DUDON