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unknown - tampon tdt DE 2024 120B?x24608
Déliberation - tampon tdt DE 2024 120B?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 120B?x98115)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Justice et droit,
R
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
E
Ç
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
LÉIGNAN
ISE
me
SEQT
A
ed
9 AÙ
|
k
CORBIÈ
RES
ID
: 011-200035863-20240619-DE
2024
120B-CC
\ MINERVOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
3
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
L’ALSH
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
N°
DE_2024_120
du
19
juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d'une
pari
ET
:
Le
SIVOS
ROUBIA-ARGENS-PARAZA
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice
Madame
ane
BELHABCHI
autorisée
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n° -&.20..
09
Um
S.. Tauim
2040
Pc
«
le
SIVOS
» d'autre
part
Préambule : AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la
présente
convention
le
SIVOS
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son
Centre
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Atticle
1 : Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
le
SIVOS
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
des
repas
pour
son
ALSH
Article 2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant :
-__
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
: 6.51
€
-__
Repas
Usagers
maternelles
: 5.19
€
Repas
usagers
primaires
: 5.50
€
Pique
niques
primaires
: 5.67
€
Goûters
usagers
centres
de
loisirs
: 0.86
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x tarif
applicable
NB
: ce
tarif
inclut
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Aticle
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la
facture
dans
le respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Aticle
4
: durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
LENS
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
01/07/2024