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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R du Conseil Municipal du 29 JUIN 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JUIN 2018
Présents : MT Dosson, C Esparvier, M Geay, Y Lionard, Y Charliot, C Vachez, L Thomas, R Duchez, D Burelier Absente excusée : F Poyet Tissot
APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION
COMPTE RENDU MARCHE DE VOIRIE FOREZ EST
Le Conseil prend connaissance de l’appel d’offre lancé par CCFE (groupement de commande pour travaux de voirie). L’entreprise retenue est EIFFAGE.
POINT SUR TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 2018
L’Entreprise EIFFAGE ayant produit deux devis successifs, le dernier est retenu pour un montant total de 40 196.05€ HT. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le montant de la subvention obtenue par le Département pour ces travaux qui s’élève à 16 000€ HT.
TRAVAUX « PONTON ENTREE BOURG »
Le CM prend connaissance des petits travaux complémentaires de voirie effectués par l’Entreprise DUCHEZ ROMAIN.
POINT SUR L’AVANCEMENT DOSSIER EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT « LA ROCHE » Monsieur le Maire informe qu’une autre demande d’aide a été transmise à l’Agence de l’Eau, répondant aux conditions attendues (soit moins de 40m de linéaire par branchement) pour pouvoir obtenir éventuellement une subvention. Il informe que l’Agence de l’eau demande de lancer l’appel d’offres.
POINT SUR LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MESANGES
À la suite d’une demande d’informations et après délibération, le Conseil Municipal se positionne sur le devenir de la voirie du Lotissement les Mésanges.
INSCRIPTION EQUIPE « PETANQUE DES ELUS » CHAMBOEUF 1 SEPTEMBRE 2018 Monsieur le Maire rappelle la date et lieu du concours de Pétanque des Elus de l’Arrondissement de Montbrison. Après réflexion, le CM décide d’inscrire une équipe.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du courrier du Préfet portant sur la divagation des animaux. PREND ACTE que le corps de chauffe de la chaudière au gaz de la mairie est à changer. DELIBERE sur le dossier des personnes en situation irrécouvrable.
PREND CONNAISSANCE du montant de l’attribution de compensation attribué par la CCFE. Celui-ci reste inchangé par rapport à 2017 (77 000€), il sera ajouté d’une enveloppe au titre de la voirie d’un montant de 11 615€. PROPOSE de solliciter le Département pour déplacer le panneau de limitation de vitesse 70km/h afin que ce dernier intègre le carrefour d’entrée du village (accès au Boug) côté Nervieux.
PREND CONNAISSANCE de quelques informations sur FOREZ EST et notamment les futures ouvertures de la déchèterie. PREND CONNAISSANCE du nouveau régime indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique Territoriale à compter du 1er janvier 2016.
DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies. A noter que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants. Il est également à noter que le décret n°2015-513 du 20 mai 2015 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.