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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 23 CLECT election des delegues du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Commission
d’Evaluation des
Charges
Transférées
(CLECT) : élection
des délégués du
Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°23 - DCM-2026040723
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M.
Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur: Monsieur Mathieu HORN, Maire
Par délibération du 4 février 2017 prise en application de l'article 1609 nonies C IV du
Code Général des impôts, le Conseil Communautaire a créé une Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses Communes membres et a fixé sa composition à un membre titulaire
et un membre suppléant par Commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants.
Cette commission procède à l'évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d'Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d'Agglomération.
Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
Commune à la CLECT.
Il est proposé de désigner :
e M. Kévin HELENE, titulaire
e M. Christophe MARTIN, suppléant
Page 1 sur 2 Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à main levée.
Ouï l’exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des voix par vote à main levée :
- _ ELIT pour représenter la Ville de Boucau à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
e M. Kévin HELENE, titulaire
e M. Christophe MARTIN, suppléante
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORN Mme Marie-Ange THEBAUD
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