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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 066 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 066 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L G
L AC Q9 ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 066-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de là communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles
MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick
GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude
GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre
DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert
LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL,
Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ,
Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise
RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre
BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET,
Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET,
Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, jean
LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis
GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé
MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
SL
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 066-DE
RAPPORT N° 20- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 34, A MONEIN : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
Rapporteur : M. Francis LARROQUE
La communauté de communes de Lacq-Orthez doit réaliser des travaux d'aménagement de sécurité
sur la RD 34, à Monein, consistant en l'aménagement d'un plateau surélevé au droit du complexe
sportif.
À cette occasion, le Département participe dans le cadre des Opérations de Sécurité Non
Individualisées (OSNI) du canton Cœur de Béarn.
Aussi, la communauté de communes et le Département ont convenu :
- de constituer une convention de participation pour cette opération,
- de désigner la communauté de communes, maître d'ouvrage de cette opération.
La communauté de communes assure là coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de
l'opération concernée.
Le coût total de l'opération de travaux est fixé à 30 000 € TTC.
La part du Département s'élève à une participation forfaitaire de 12 000€ TTC (prélevée sur le
programme OSNI 2023 du canton Le Cœur de Béarn).
La communauté de communes récupèrera le FCTVA sur la totalité de l'opération en application de
l'article L.1615-2 alinéa 7 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
Ÿ d'approuver la convention entre le Département et la communauté de communes de Lacq-
Orthez annexée à la présente délibération,
Ÿ d'autoriser son Président à signer ladite convention ainsi que toutes pièces administratives
et comptables qui s'avèreraient nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
Patrice LAURENT