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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarifs decheteries 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 Janvier 2018, 1 0 JAN,
Le Présid nt,y'
z't
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
------ ---
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - 21 Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - OBJET : Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
TARIFS DECHETERIES 2018 Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY, Jean-
Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles);
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL' LIN (Saint Christophe sur Guiers) ;
François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint
Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christian ALLEGRET, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38) ;
Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73) ; Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse)
Pouvoirs :
Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Jean Louis MON IN à Jean Claude SARTER, Stéphane GUSMEROLI
à Dominique CABROL, Nathalie HENNER à Cédric MOREL
Nombre de Conseillers:
En exercice :36
Présents :28
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre :
Abstention :0
RAPPELANT que les tarifs 2018 pour l'accès des professionnels aux déchèteries intercommunales doivent être votés
avant le 31 décembre prochain.
Au vu des coûts de collecte et de traitement des déchets qui y sont acceptés, il est proposé au conseil communautaire
de reconduire les tarifs 2017, soit :
cartons, ferraille, papiers : gratuit
- végétaux, bois, PVC : 8 em3
- encombrants, gravats : 15 em3
pneumatiques, plâtre : 20 em3
amiante : 55 em3
DDS : 2 €/kg
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire à :
- VALIDE l'application des tarifs de déchèteries 2018 comme présenté ci-dessus.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
PREFECTURE DE L 'ISERE