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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 fonds de concours pour la réalisation de points dapport volontaire D l B
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 fonds de concours pour la réalisation de points dapport volontaire D l B)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT 2019-660
À ute-Provence
perte te Prev EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°43
Objet : Fonds de concours pour a re de
la réalisation de points d’apport
volontaire enterrés — commune
de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemnard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés ;
AILLAUD Jesn Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etsient représentés :
AILLAUPD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Peul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FÉRAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
! REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 06/12/9019
DIDE-004-200067497-2019 1204-45 04122019 2019-661
Monsieur Denis BAILLE rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération dispose de la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Toutefois, l'aménagement des points de collecte de ces déchets relève toujours de la compétence communale.
La commune de Digne-les-Bains a engagé la requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès, la requalification de la Place des Récollets et l'aménagement d’un parking sur le site de l’ancienne usine à gaz. Une partie des travaux concernera la réalisation de points d’apport volontaire enterrés.
L'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’apport de fonds de concours pour une opération désignée. En effet, cet article stipule que, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune de Digne-les-Bains a proposé d’apporter un fonds de concours pour la réalisation des points d’apport volontaire cités ci-dessus et relevant partiellement de la compétence de l’agglomération.
Il vous est donc proposé :
e d’accepter le versement d’un fonds de concours par la ville de Digne-les-Bains relatif à la réalisation des points d’apport volontaire enterrés pour les opérations de requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès, de requalification de la Place des Récollets et de l'aménagement d’un parking sur le site de l’ancienne usine à gaz, conformément aux montants figurant dans les conventions en annexe
e d’autoriser madame la présidente où son représentant à signer chacune des conventions de versement de fonds de concours à intervenir pour chacune des opérations dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
° d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions (dont Madame GRANET BRUNELLO
Patricia qui ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
EN PREFECTURE
06/12/2019