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Arrêté - 20240917474 Autorisation de travaux par SOLUTIONS 30 SUD EST au Chemin Vallon Caudet du 23 septembre au 07 Octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240917474 Autorisation de travaux par SOLUTIONS 30 SUD EST au Chemin Vallon Caudet du 23 septembre au 07 Octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 17 septembre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/474
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 13 septembre 2024 de la Société SOLUTIONS 30 SUD-EST, sise 2229 route des
Crêtes 06560 VALBONNE représentée par Monsieur BLAISE Didier et agissant pour le compte d'ORANGE.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST effectuera des travaux de remplacement du poteau Télécom N°363834 chemin
de Vallon Caudet en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie. Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Au droit de la zone d'intervention, le stationnement sera interdit et réservé aux seuls véhicules nécessaires aux
travaux. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur le chemin de Vallon Caudet sera alternée
manuellement au droit de la zone de chantier et le dépassement sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 23 septembre 2024 au lundi 07 octobre 2024 inclus.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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TT )
7septembre 2024. Fait à PIGNANS, le 1
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