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Déliberation - 19 12 2023 Decision n°2023 33 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2023 Decision n°2023 33 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2023-33
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration collective
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020. déléguant au
maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Considérant la nécessité de passer les marchés afin de réaliser la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective et qu’une procédure adaptée a été lancée ; Considérant que le marché est décomposé en 17 lots ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 09/10/2023 ainsi que sur le profil acheteur de la commune ;
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 9 « Viande de bœuf, de veau et d'agneau (autre que surgelés ou en conserve) BIO » est attribué à ACHILLE BERTRAND.
Article 2 : Le montant maximum du marché est fixé à 9 400 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1°" janvier 2024
et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 19 décembre 2023
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le 19/4792 LS
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ