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Arrêté - 4uucq2vjr2yud
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h16 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - 4uucq2vjr2yud)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
relatif
à
l’installation
d’horloges
astronomiques
et
aux
horaires
de
l’éclairage
public LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
PERRÉON
(Rhône)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage
;
Vu
le
Code
civil,
Le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
Le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2022
relative
à
la
politique
en
matière
de
sobriété
énergétique
et
de
programmation
d'éclairage
public,
Considérant
l'engagement
du
SYDER
à accompagner
les
communes
dans
son
plan
d'appel
à
la sobriété
énergétique
lors
du
comité
syndical
du
20
septembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d’électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRÊTE
Article
1 : Le
SYDER
aura
en
charge
l'installation
d’horloges
sur
les
réseaux
EP
suivants :
-
ÂE,
N°
poste
: PAOOOS
«
lotissement
» au
lieu-dit
« la
Cochère
» ;
-
AC,
N°
poste
: PAO003
«
le
Trève
»
;
-
AG,
N°
poste
: PAOO06
«
la
Creuse
haut
»
au
lieu-dit
«
le
Maillard
»
;
-
AK,
N°
poste
: PAO010
«
le Geru
» au
lieu-dit
«
la Creuse
»
Article
2
: À
compter
du
1°
décembre
2022,
le
SYDER
réglera
les
horloges
astronomiques
et
astro-radiosynchronisés
afin
d'interrompre
l'éclairage
public
suivant
entre
22
heures
et
6 heures :
-
AA,
N°
poste
: PAO0O0!1
«
Le
Perréon
» au
centre
bourg
“points
lumineux
AA-000111
à AA-000129
-
AJ,
N°
poste
: PAO013
«
Les
Roches
»
“point
lumineux
AJ-000131
-
AR,
N°
poste
: PAO006
«
la Cochère
»,
rue
de
Louveigné
“points
lumineux
AR-000295
à
AR-000304
-
AB,
N°
poste
: PAO0O0?2
« Salle
des
Sports
»,
rue
de
Louveigné,
rue
de
la Gare
et
rue
des
sports
“
départ
N°2:
points
lumineux
AB-000065
à
AB-000070,
AB-000087
à
AB-000089,
AB-00132
à
AB-
000134
“départ
N°3
: AB-000090,
AB-000091,
AB-000277
à AB-000280
“départ
N°4
: AB-000071
à AB-000080
-
AT,
N°
poste
: PAOOO8
«
Le
Perrin
»
“points
lumineux
AT-000028
à AT-000031 -
AE,
N°
poste
: PAOOOS
«
lotissement
»
au
lieu-dit
«
la
Cochère
»
“
Points
lumineux
AE-000001
à
AE-000022
-
AC,
N°
poste
: PAOO03
«
le Trève
»
“
Points
lumineux
AC-000032
à
AC-000049
-
AG,
N°
poste
: PAOOO6
«
la Creuse
haut
» au
lieu-dit
«
le
Maillard
»
“Points
lumineux
AG-000058
à AG-000061
-
AK,
N°
poste
: PAO010
«
le
Geru
»
au
lieu-dit
«
la
Creuse
»
“Points
lumineux
AK-000050
à
AK-000055
À
compter
du
1%
décembre
2022,
le
SYDER
réglera
l'horloge
astro-radiosynchronisé
afin
d'interrompre
l'éclairage
public
suivant
entre
23
heures
30
et 6
heures
:
-
AB,
N°
poste
: PAO00?2
« Salle
des
Sports
»,
rue
de
la Gare,
rue
du
Commerce,
place
André
Ville
et
place
Pierre
Michaud
“
départ
N°1:
points
lumineux
AB-000081
à
AB-000086,
AB-000281
à
AB-000283,
AB-000092
à
AB-
000096
et
AB-000135
à AB-000163
Article
2
: Le
Maire
de
la commune
de
Le
Perréon
(Rhône)
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Rhône,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Rhône,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villefranche-sur-Saône,
- Monsieur
le
Président
du
SDMIS,
- Monsieur
le
Président
du
SYDER.
LE
PERRÉON,
le
28
novembre
2022
Le
Maire,
Gérard
TACHON