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Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+04.04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+04.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2024 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1e adjoint), M. Guillaume CHAVAREN
(2ème adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M
Patrick CHARLES (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme
Monique RONDEL (conseillère municipale).
ABSENT(S) : Pierre-Henri DECOMBE
SECRETAIRE DE SEANCE : André DERORY
Le compte rendu est validé à l'unanimité.
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire ;
1) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Conseil municipal examine le compte financier unique du budget COMMUNAL pour
l’année 2023 qui s’établit comme suit :
Budget communal :
FONCTIONNEMENT
2023
Résultat reporté N-1 610 030,26
Recettes de l'exercice 422 443,69
Dépenses de l'exercice 353 257,86
Transfert du budget eau fonctionnement sur
‘buget communal
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 679 216,09
INVESTISSEMENT
2023
Résultat reporté N-1 -65 885,05
Recettes de l'exercice 939 620,01
Dépenses de l'exercice 1 208 675,01
Reste à réaliser dépenses 9 000,00
Reste à réaliser recettes 437 750,00
Transfert du budget eau Investissement sur
budget communal
RECETTE D'INVESTISSEMENT 93 809,95
RESULTAT INV CUMULE A REPORTER EN 2024 -334 940,05
CAT ETS Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan [ut Gap ta Cajuu
gba4
Budget lotissement
Le Conseil municipal examine le compte financier unique du budget LOTISSEMENT pour l’année 2023 qui s'établit comme suit :
Résultat d'investissement de l'exercice: 10 184,36
Résultat d'investissement antérieur: -141 607,40
année précédente
Transfert operation non budgétaire
[Résultat investissement cumulé à reporter | 001
Résultat d'exploitation antérieur reporté: 0,00
Affectation à l'investissement exc.courant 0,00
Résultat d'exploitation de l'exercice: 8 422,64
Résultat d'exploitation cumulé à la clôture 8 422,64
Affectation du résultat:
Au financement des investissements: | 1068
| Au report à nouveau d'exploitation : | 8 422,64 002
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique 2023
2) AFFECTATION DES RESULTATS
Madame Audrey BESSAY, 1ere adjointe, présente le résultat budgétaire de l'exercice
DECISION : Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité
3) VOTE DES BUDGETS
Page 2 sur 6 Monsieur le maire présente les budgets primitifs 2024
Budget communal
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 283 600,00 €
Charges de personnel 139 000,00 €
Atténuation de produits 4 230,00 €
Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 €
Virement à la section investissement 328 058,09 €
Opération d'ordre entre sestion 5 790,00 €
Autre charge de gestion courante 47 000,00 €
Charges financières 24 500,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 €
dotations aux provisions 7 735,00 €
DEPENSES 839 913,09 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Déficit N-1 334 940,05 €
Remboursements d'emprunts 63 300,00 €
travaux en régie 12 000,00 €
amortissement 1 716,00 €
Matériel informatique - logiciel 3 000,00 €
cimetière reprise concessions 4 000,00 €
Réfection place de l'école 100 000,00 €
Ecole 400 000,00 €
Refection piste forestière 186 000,00 €
fleurissement 3 000,00 €
via ferrata 185 000,00 €
divers travaux 8 000,00 €
DEPENSES 1 300 956,05 €
Budget lotissement
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 529 216,09 €
Atténuation de charges 700,00 €
Opération d'ordre entre section 12 000,00 €
Produits des services 18 700,00 €
Impôts et taxes 4 675,00 €
Impostion directes 108 000,00 €
Dotations et participations 117 651,00 €
Autres produits de gestion couran 48 971,00 €
RECETTES 839 913,09 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement reporté 150 000,00 €
virement de la section fonctionnemen 328 058,09 €
vente école de Cruzolles 96 000,00 €
fctva 87 847,00 €
amortissements 5 790,00 €
Emprunt nécessaire 174 420,96 €
subvention enveloppe de solidarité 3 671,00 €
subvention école 409 079,00 €
subvention Via ferrata 25 000,00 €
subvention Chapelle 21090
RECETTES 1 300 956,05 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article _| contrôle intitulé observations montant article intitulé observations montant
[vente parcelles (par D
605 011 {travaux voirie, VRD... 24 422,54 |7015 vente lerrains aménagés c.Baison, op.réells) 15 999,90
honoraires
608 Co 1 [fais accessoires commission sur emprunt 71355-042 |vanation en cours de en fin d'année, æprend
41|transfert intérêt emprunt production total chap. 60 (par D 355xx)
indemnité propriétaire
constatation des lots
assurances 71355-042 |variation lerrains aménagés |achevés 131 424,00
6015 011 {terrain à aménager [terrain acquis+frais {par O 3555)
6045 fo 1 études, prestations géomètre TA subvention exceptionnelle subvention budget principal
de service essais de sols
fouilles giques 796041 transfert charges transfert intérêts emprunt
| s/otai (coût de production) 24 422,54 |
633 633 002 résultat fonct. reporté excédent 8 422,64 7 rarement d'excodent au p 6522 65 excédent à reverser |[buége! principal en coues dé ve 75822 déficit à faire supporter Prise en charge du déficil du du lotisst budget annexe
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1,00 (7473 Subvention département
6611 [65 limérets emprunt 759 1,00
71355 |042 [variation en cours annulation du stock initial de 131 424,00
de production travaux (par R 3555)
71355 |042 |variation terrains er
aménagés var NT ALT
002 002 {résultat fonct. reporté |déficit
022 022 |dépenses imprévues
TOTAL 155 847,54 TOTAL 155 847,54
INVESTISSEMENT
1641 16 emprunt remboursement capital [ 1641 Jemprunt Î 131 423,04 {éentueliament 18441 et16449 si emprunt avec
oplon de trage eur ligne de trésorerie)
1687 16 avance rbst av. remboursable du 4687 avance av, remboursable du budget budget ppal ppai
3351 040 travaux en cours jterrains ) 3555-040 |terrains aménagés
3354 040 |travaux en cours létudes, pr. serv ) par
3355 040 |travaux en cours travaux )R 7133
33581 (040 |travaux en cours frais accessoires) 001 |résulat inv. reporté
33586 (040 |ravaux en cours frais financiers )
04 3555-040 | annuiation du stock initial de 131 424,00 3555 040 terrains aménagés [constatation lots achevés 131 424,00 travaux {par D7135)
(par R 71355)
001 001 résultat inv. reporté ldëlicit 131 423.04
TOTAL 262 847,04 TOTAL 262 847.04
DECISION : Le conseil municipal a voté l'unanimité les budgets 2024
4) VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se positionner où non pour
l'augmentation des taxes.
DECISION : le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux et vote à l'unanimité le
maintien des taux de 2023
5) FONGIBILITE DES CREDITS
Page 4 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georres en Ceuzan fid Gas 4 Coujuu
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
6) CONVENTION APPEL D’OFFRES AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune va devoir réaliser deux appels d'offres, un pour le projet d'aménagement de la place de l'école et l’autre pour le projet de la Via Ferrata.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Département propose aux Communes d'adhérer à une solution de dématérialisation des marchés publics, le coût est de 450 €.
DECISION : Le Conseil municipal
> décide d’adhérer à la solution proposée par le Département
> donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
7) LOI APER ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dernier doit se prononcer sur la
commune ou il y aurait des zones pour permettre l'implantation de productions d'énergies
renouvelables.
DECISION : Le conseil municipal fait une première proposition
Energies Renouvelables Proposition du Conseil municipal
Panneaux photovoltaïques Si en toiture : toute la commune
Si hors toiture : en zone urbaines
Eolien Non souhaité par le conseil municipal
Biogaz/Biomasse Toutes les zones agricoles
Solaire thermique Zone urbaine
Géothermie Zone urbaine
Réseau de chaleur Zone urbaine
| 8)PRESENTATION COMMERCIALISATION ZONE ARTISANALE Monsieur le maire informe le conseil de la commercialisation de la zone artisanale par Loire
Forez à l'automne 2024.
9) AVANCEMENT PROJET PRL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet du Parc
Résidentiel de Loisirs
10) QUESTIONS DIVERSES
a) Avenant travaux école
Avenant n°2 lot 7 métallerie serrurerie : le bureau d'étude demande à ce que soit rajouté
une main courante dans l'escalier soit un avenant de 550 € HT ce qui porte le marché
de 11230 € HT à 11780 € HT
Avenant N*1 lot 16 électricité: le bureau d'étude demande que soit installé un flash
sonore et lumineux dans les sanitaires. Les volets roulants doivent être alimenté
électriquement et un interphone sera rajouté à l'entrée de l’école, soit un avenant de
2832 € HT ce qui porte le marché de 54188 € HT à 57020 € HT ;
DECISION : le conseil municipal approuve ces deux avenants.
Le secrétaire de Séance Le Maire
André DERORY David BUISSON
Page 6 ETC Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan