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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 70 plan
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 133 act
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 69 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants a lezat sur leze demande de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 69 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants a lezat sur leze demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
ombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
procurations
: 1
otes
pour:
46
otes
contre
: 0
Abstentions
: O
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
(Artigat},
ANTOUNI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas}
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
{(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize},
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle},
MOREAUD
Rosine
(Castéras)},
COURTIAL
Anne
{Castex),
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize],
BUFFA
Roger
{Durfort},
BUSATO
Phiippe
(Fornex]},
PANIFOUS
Laurent.
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
{(Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
ELUIS
Ciaude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTIO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
{Lézat
sur
Lèze},
BORDAILO
Ramon{Loubaut),
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azi},
DESCUNS
Lyliane
{Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
GILLIOT
Diane
[Montfa},
LASSALLE
Yvon
(Paiïlhès},
MILHORAT
Laurent
{Sobarat},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne].
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
{Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
[Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Atize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS
:
/
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize)
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à
SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n°
2022-69
Objet
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
D'UN
£TABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
A
LEZAT
SUR
LEZE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
lo
délibération
du
16
mai
2022,
concernant
l'actualisation
des
plans
de
financement
sur
les
projets
de
création
des
deux
pôles
petite
enfance.
ll
explique
que
le
plan
de
financement
des
opérations
doit
être
actualisé
en
raison
d'une
réévaluation
des
subventions
prévisionnelles
de
la
MSA
et
de
LEADER.
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
concernant
le
projet
de
pôle
pelite
enfance
Lézat
sur
Lèze
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTION
MONTANT
ORIGINE
MONTANT
Travaux
1 200
000
€
Etat
Plan
Rebond
CAF
36,18%
500
000
€
Europe
LEADER
14,47
%
200
000
€
Maîtrise
d'œuvre
100
200
€
MSA
362%
50
000
€
Etudes
_—
11800
€
Région
Occitanie
5,43
%
75
000
€
Département
de
l'Ariège
13,02
%
180
000
€
Mobilier
70
000
€
Total
Subventions
72,72
%
1 005
000
€
Autofinancement
27,28
%
377
000
€
.
TOTAL
DEPENSES
1 382
000
€
TOTAL
RECETTES
1 382
000
€ ‘
.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
actualisé
présenté
sur
le
projet
de
pôle
petite
enfance
de
Lézat
sur
Lèze
el
solliciter
des
financements
du
projet
de
création
d'un
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
à
Lézat
sur
Lèze
suivant
le
plan
de
financement
présenté,
à
savoir
:
- une
subvention
de
500
000
€ de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Plan
Rebond
CAF
-une
subvention
de
200
000
€
de
l'Europe
une
subvention
de
75
000
€ de
la
Région
Occitanie
- une
subvention
de
180
000
€
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
-une
subvention
de
50
000
€ de
la
MSA
Le
conseil
communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
le
plan
de
financement
actualisé
approuve
la
demande
des
financements
- donne
mandot
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
suivant
le
plan
de
financement
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Président,
Jean-Claude
COURNEIL
REÇU = 2 AOÛT
2022
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS