Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 500 37 rue de Bretagne Emménagement .do
Déliberation - TEAQ 2025 190 27 rue de Bretagne et allée Corbinea
Déliberation - TEAQ 2024 259 déménagement rue de Bretagne
Déliberation - TEAQ 2025 721 quai d Avesnières déménagement rue
Déliberation - TEAQ 2025 193 71 rue du Val de Mayenne déménageme
Déliberation - TEAQ 2025 155 85 rue d Avesnières Déménagement .d
Déliberation - TEAQ 2025 071 72 rue de Bretagne évacuation de gr
Déliberation - TEAQ 2025 099 37 et 39 rue d Anvers Déménagement
Déliberation - TEAQ 2026 804 93 rue de Bretagne déménagement
Déliberation - TEAQ 2026 740 déménagement 147 rue de Bretagne
Déliberation - TEAQ 2025 499 37 rue de Bretagne Déménagement .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 499 37 rue de Bretagne Déménagement .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS
_11-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-499
DU 04 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BRETAGNE (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 04 juin 2025
Considérant qu'un déménagement au n° 37 rue de Bretagne nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MERCREDI 18 JUIN 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite rue de Bretagne, dans le sens Rennes vers centre-ville et est déviée sur la voie de tourne-à-gauche, dans la section comprise entre la rue de Nantes et le
n° 33 rue de Bretagne.
Article 2
Le MERCREDI 18 JUIN 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite rue de Bretagne, dans le sens centre-ville vers Rennes, sur la voie de tourne-à-gauche et est déviée sur la voie de va-tout-droit, dans la section comprise entre le n° 28 de ladite voie et la rue Saint-Martin.
Article 3
Un véhicule de déménagement est autorisé rue de Bretagne à stationner à cheval chaussée-trottoir au droit du n° 37.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée du déménagement.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée du déménagement et sous sa responsabilité. Article 6 Le
déménageur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
12
Afiiché
1e-
à O
JUIN
2025
Exécutoire
le
:
it