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Arrêté - 22 SR Forum de linsertion
Arrêté - Arrêté n80 SR ADAS Fête des mères
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n80 SR ADAS Fête des mères)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
FsatRzIE ARRETE N° #O© /SR — 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADAS/CEAS
Le Maire de la Commune de Salazie,
= Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
= Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
= Vu la demande de l'association ADAS/CEAS représentée par monsieur Laurent
CHANE-KAM, en date du 15 avril 2024,
- Vu l'attestation d'assurance Responsabilité Civile du 25 avril 2024 ;
- Considérant que pour l’organisation d’une journée d'animation, il y a lieu de
réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1: L'association ADAS/CEAS est autorisée à organiser une journée
d'animation à l'occasion de la fête des mères le samedi 25 mai 2024 de 9h à 18h sur
la place de l’église de Salazie.
= Article 2: Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de parkings à
proximité de l'emplacement PMR, le vendredi 24 mai 2024, 6h à 16h pour la mise en
place du podium.
= Article 3 : Le stationnement sera interdit sur tous les parkings de la place de l’église et
dans laruelle jouxtant la crèche le samedi 25 mai 2024, de 6h à 19h.
= Article 4 : L'école de musique occupera les emplacements de parkings mentionnés
aux articles 2 et 3 de 9h à 18h.
= Article 5 : Le samedi 25 mai 2024, l'emplacement de parkings à proximité de l'école
de musique sera réservé exceptionnellement aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
= Article 6 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques
communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
1 placeThéodore Simonette 97 433 Salazie ;Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 4760 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr ww ville-salazie.fr
Stailon de = Article 7: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
Article 8: MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le
Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
em
Fait à Salazie,le {
me le Maire, ER
DS
Sidoleine Papaya
ww. ville-salazie.fr 97 433 Salazie : Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax :
02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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