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Déliberation - 2023 10 12 19 AR
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12 19 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N°19/0585
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
27
Membres
représentés
:
5
Membre
absent
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
12
octobre
2023
à
dix-huit
heures,
le
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
06
octobre
2023
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
à l'Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
fa
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Kyran
GURUNG,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
M.
Gaoussou
KEIÏTA,
Mme
Fatma
SERIR
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
Mme
Joanna
MOHAMED, Mme
Mariam
KANTE,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Abdélaziz
BENTAJ,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD),
adjoint
au
Maire,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme
Leïla
LARIK,
adjointe
au Maire
donne
pouvoir
à
Mme
Fatima
AAZIZ,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
adjointe
au
Maire,
donne
pouvoir
à Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
conseillère
municipale,
donne
pourvoir
à M.
Salah
KOBBI,
M.
Christophe
DOUAY,
conseiller
municipal,
donne
pourvoir
à M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
M.
Abdel
AIT
OMAR,
conseiller
municipal,
Mme
Vaël
LEVY,
conseillère
municipale,
Mme
Sandrine
PAYET,
conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR
conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T,).
”
Désignation
des
membres
de
la
commission
extra-municipale
pour
le
fond de
résidentialisation
et
approbation
du
règlement
intérieur
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-19-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
par
délibération
n°
15/0537
en
date
du
15
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
mise en
place
d’un
dispositif
de
financement
de
projet
de
sécurisation
et
d’amélioration
des
espaces
communs
extérieurs
des
copropriétés
par
l’attribution
de
subvention
d’un
montant
maximal
de
80%
des
dépenses
exposées
dans
la
limite
d’un
plafond
de
800,00
€
par
logement
de
la
copropriété
bénéficiaire,
Que
pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
a
créé
une commission
extra-municipale
visant
à
sélectionner
et
évaluer
l’ensemble
des
demandes
de
subvention,
Cette
commission
extra-municipale
est
composée
d’élus,
de
techniciens
et
de
personnalités
extérieures, LE
CONSEIL,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat, Vu
les
valeurs
de
probité,
d’exemplarité
et
de
transparence
qui
s’imposent
aux
élus
municipaux
dans
l’exercice
de
leur
mandat
local,
Vu
la
délibération
n°
15/0537 en
date
du
15 juin
2023
relative
au
fond
de
résidentialisation
pour
la
sécurisation
et
l'amélioration
des
espaces
communs
extérieurs
des
copropriétés
pour
les
années
2023-2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
technique
en
date
du
09
octobre
2023,
Après
avoir
fait
appel
à candidature
et
ayant
reçu
la
candidature
de
Monsieur
Pascal
PÉLAIN,
Président,
Madame
Catherine
BANSEDE,
Monsieur
Mohamed
AMAGHAR,
Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Monsieur Lahcen
BAYLAL,
Madame
Eve
NIELBIEN,
Madame
Mariam
KANTE,
Ouï
les
explications
complètes de
Monsieur
le
Maire,
Et
après avoir
voté
à bulletin
secret,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
règlement
intérieur,
ci-joint,
de
la
commission
extra-municipale
pour
le
fond
de
résidentialisation, DESIGNE
par
29
voix,
2
bulletins
nuls
et 1
bulletin
blanc,
les
membres
de
cette
commission
extra-municipale
pour
le
fond de
résidentialisation
de
la
manière suivante:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-19-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 -le Président: Monsieur Pascal PELAIN, Maire -Madame Catherine BANSEDE -Monsieur Mohamed AMAGHAR -Monsieur Alain-Xavier FRANCOIS -Monsieur Lahcen BAYLAL -Madame Eve NIELBIEN -Madame Mariam KANTE RAPPELLE Que
deux
personnalités
extérieures
seront
également
nommées
à
ladite
commission
extra-municipale
par
arrêté
de
M.
le
Maire
après publication d’un appel dans
le magazine
municipal. DIT Que le montant est inscrit au budget. Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou notification ou de sa transmission au contrôle de légalité. Que
la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification ou de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Maire de Villeneuve-la-
Conseiller Régional
d’Ile-
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-19-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023