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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
C- 15-12-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 15-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 – art.1 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi de Finances 2011 et notamment son article 108 portant dérogation aux modalités de révision du montant de l’Attribution de Compensation (AC) ;
Vu la loi de Finances rectificative 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 et notamment son article 34 modifiant les modalités de révision des attributions de compensation ;
Vu la délibération du 16 mai 2022 relative aux montants ajustés des attributions communautaires 2022 ;
Vu la délibération du 20 juin 2022 relative aux modalités de refacturation des conventions de mutualisation par prélèvement sur l’attribution de compensation ;
Vu la délibération du 11 décembre 2023 relative à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) – Modification des modalités de remboursement par prélèvement sur l’attribution de compensation pour les années 2024 et suivantes.
Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l’établissement public de coopération intercommunale, ou, le cas échéant, les communes membres ; que le Conseil d’Agglomération doit communiquer aux communes membres, le montant prévisionnel des AC, avant le 15 février de chaque année ;
Considérant que les montants d’attributions de compensation proposés pour 2024 correspondent, en l’absence de CLECT, aux montants des attributions de compensation 2023 ; que ces montants seront ajustés en cas d’éléments nouveaux évalués par la CLECT et validés par les conseils municipaux.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les montants prévisionnels des attributions communautaires pour l’année 2024, conformément au tableau ci-annexé ; - Assure la réfaction sur l’AC prévisionnelle de la Ville de Niort des montants liés au financement des services mutualisés, conformément aux dispositions prévues dans les avenants adoptés le 11 décembre 2023 ;
- Procède au versement, par douzième, des montants d’AC dus, hormis pour les communes percevant un montant inférieur ou égal à 3 000 € pour lesquelles les versements seront effectués en une seule fois ;
- Procède à l’émission de titres de recettes, par douzième, à l’encontre des communes présentant une AC négative, hormis pour les communes dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € pour lesquelles un seul titre sera émis.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué