Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+12+AVRIL+22

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+12+AVRIL+22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+12+AVRIL+22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2022

Nombre de membres : en exercice : 15 présents: 12 pouvoirs:3 Absents:- votants : 15

présents (12): Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Patrick TAVERNIER, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET, Fabien COURSOLLE,

pouvoirs (3): Jérémy BESSON à Martine PAPON-GIRAL, Patricia CHARBONNIER à Philippe VIALÉE, Monique ROQUES-MARMEYS à Jean-Paul LÉMMET

absents : -

1 Vote du budget primitif 2022 pour la COMMUNE :_ Adopté 15 voix

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2022 qu'elle a préparé pour l'exercice, et qui se résume ainsi :

Budget principal, équilibré tant en dépenses qu'en recettes :

- Section de fonctionnement 910 012.98 €

- Section d'investissement 622 655.10 € avec le total des régularisations comptables qui se montent à 65 341 €

A — Madame le Maire expose au Conseil que les recettes de fonctionnement sont pratiquement identiques à 2021,

les taux restant inchangés, et que nous bénéficions toujours de la Dotation solidarité rurale bourg centre.

B - Monsieur Philippe SARANT, après avoir rappelé les conditions d’attributions des aides aux associations,

présente les propositions pour l’année 2022. La commission des associations a examiné les dossiers et les aides sont approuvées par le Conseil Municipal. Elles vont permettre une relance des activités en 2022. Relance bien nécessaire après la période longue de restrictions dues au COVID. Comme chaque année une provision est prévue permettant l’ajustement en fonction d’éventuelles actions à venir. —

C - Madame le Maire reprend en détail tous les budgets des sections, et informe que toutes les sections d’estives

sont sous conventions pluriannuelles de pâturages. Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal le

fonctionnement comptable de la gestion des comptes de toutes les sections.

D — Résumé complémentaire concernant le budget de la Commune :

e Dépenses de Fonctionnement :

- Virement à la section d’investissement : 215 000.00 €

- Charges générales : 307 700.00 € (dont combustibles 45 000€, électricité 45 000 €, entretien bâtiments 25 000€, voirie 24 000€, entretien matériel roulant 17 000€, assurances 16 600€) - Frais de personnel : 265 3000 € (personnel titulaire : 130 000€, personnel non titulaire : 55 000€ + charges de personnels)

e Recettes de Fonctionnement principales :

Taxes Foncières : 185 404.00 € et compensation d’exonération des taxes foncières : 6 915 € Compensation de HTC : 54 148 €

Dotations de l’état : 299 526 €

Revenus des immeubles : 47 430 €

Revenus des locations saisonnières : 24 570 €

° Dépenses d’Investissement :

Remboursement du capital des emprunts: le remboursement des derniers emprunts sur le budget de la commune s'est terminé en 2021.

Dépenses prévisionnelles principales (sans les régularisations comptables) : 24 724 € aménagement du virage de la route de la Bastide, 5 506 € achat de terrains, 21 636 € parking et aménagement rue de la Poste, 44 328 € création d'un terrain multisports, 89 000 € remplacement chauffage bâtiment école,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2022

19 000 € isolations complémentaires pour efficacité du chauffage, 5 900 € équipement de sécurité salle polyvalente, 60 000 € gros travaux sur bâtiments, 18 000 € remplacement des chaudières 19 rue du Florac, 10 000 € complément à la réfection du pignon de l'église, 25 200 € étude sur les retables, 3 600 € réfection porte de la sacristie + restes à réaliser 2021 (vu lors du vote du compte administratif 2021).

e Recettes d’Investissement :

7 000 € subvention FCS pour l'aménagement du virage de la route de la Bastide, 7 500 € subvention FCS parking et aménagement rue de la Poste, 29 552.08 € FEADER pour la création d'un terrain multisports, 5 519 € DETR pour l'isolation de toitures, 10 500 € subvention DRAC + 2 100 € AURA+ 4 200 € CDIS5 pour l'étude sur les retables, 8 000 € Remboursement FCTVA + restes à recevoir (vu lors du vote du compte administratif 2021).

D’autres dossiers de demandes de subventions seront déposés prochainement après le vote des présents budgets pour des aides spécifiques aux travaux sur les bâtiments. Si les aides obtenues ne sont pas à hauteur des espérances, il sera nécessaire d’avoir recours à un petit emprunt.

2 - Vote du Taux des Taxes : Adopté 15 voix

Madame le Maire, vu le contexte actuel ét le bon état de nos comptes, propose de maintenir les mêmes taux soit pour le taux de Taxe Foncière Bâti 38.83% (taux départemental moyen 47.56 %, taux national moyen 37.72 %), et le non-bâti à 51.51 % (taux départemental moyen 93.18 %, taux national moyen 50.14 %)

Elle rappelle ainsi, que l'équilibre des budgets a pu se poursuivre sans modifications des taux depuis 2014. Proposition votée à l’unanimité,

3 -Vote du budget primitif 2022 pour le Service de l’eau et assainissement : _ Adopté 15 voix

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2022 qu'elle a préparé pour l'exercice, et qui se résume ainsi :

Service eau et assainissement, équilibré tant en dépenses qu’en recettes : - Section d'exploitation 149 838.20 €

- Section d'investissement 246 617.83 €

Elle détaille les postes des dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement du budget 2022 soit :

- dépenses : achat d’eau à CONDAT 15 000 €, dépenses de personnel 18 000 €, redevance et analyses diverses 15 300€, amortissements des stations 56 815 €, redevances diverses : 27 150 €, remboursement de l’emprunt.

Achat de compteurs, modernisation réseau, étude et travaux de sectorisation du réseau de Fontbesse 39 000 €, poursuite du remplacement des bornes incendies, entretien des stations d’épuration 9 000 €, création d’un réservoir AEP le Cherblanc, réparation des fontaines, travaux sur l’alimentation réseau des Coins 18 500 € + restes à réaliser 2021 (vu lors du vote du compte administratif 2021).

- recettes : vente de l’eau aux abonnées, FCTVA, FCS Fonds cantal Solidaire du Conseil Départemental 15

+restes à recevoir (vu lors du vote du compte administratif 2021).COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2022

Nombre de membres : en exercice : 15 présents: 11 pouvoirs:3 Absent:1 votants : 14

4 - MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Monsieur COURSOLLE Fabien quitte la séance,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prendre une décision relative à la réalisation et au paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées par nos agents.

Le Conseil Municipal de MARCENAT

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de Etat,

DECIDE : :

- Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la

demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C relevant des cadres d’emplois des agents polyvalents et du secrétariat de Mairie.

- Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : Agent polyvalent, les employés dans les services de l’école primaire, ou exerçant les missions d’accueil et d’entretien des bâtiments communaux et gîtes communaux.

- Pour les agents à temps complet le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,

- Pour les agents à temps non complet le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret, s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Nombre de membres : en exercice : 15 présents: 12 pouvoirs:2 Absent:1 votants : 14

5 - VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL

Le pouvoir de Mme CHARBONNIER Patricia donné à Mr VIALLE Philippe ne sera pas comptabilisé —

Mme CHARBONNIER ayant un intérêt dans cette décision -

Madame le Maire rappelle que le 21 novembre 2017, le Conseil Municipal avait pris la décision de la Mise en vente

de l’ancien office de tourisme situé 10 Place de Castellane — DEL2017 07 10.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’elle a reçu, le 7 avril 2022, une proposition d’achat du

bâtiment émanant de Mr Charbonnier Thierry qui souhaite acquérir l’ancien bâtiment de l’office de Tourisme (10

place de Castellane) — Celui-ci est en mitoyenneté de sa résidence à Marcenat. Le montant de sa proposition s’élève

à 12 000€ net pour la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à la demande de 9 voix (CROS, FOURNIER, VIALLE, SARANT,

LEMMET +pouvoir, COURSOLLE, PAPON +pouvoir) /14 de respecter un délai de trois mois avant de se

prononcer sur une réponse à Monsieur CHARBONNIER Thierry.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2022

Nombre de membres : en exercice : 15 présents: 12 pouvoirs:3 Absents:- votants : 15

6 - SECTION FORESTIERE DE SERRES : VENTE COUPE DE BOIS FAÇONNES CONVENTION ONF

Madame le Maire rapporte que pour donner suite à la réunion de la section forestière de SERRES le 30 mars dernier,

les membres présents lui ont demandé à l’unanimité, de signer la Convention proposée par L’ONF qui concerne la

vente de bois façonnés pour le compte de leur section.

Cette CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS FS SERRES 47 8 9 est enregistrée sous le n° 883522 E

012. Elle définit les conditions particulières selon lesquelles la Section de SERRES et l’ONF conviennent de mettre

en œuvre une opération d'exploitation forestière groupée. La durée de cette convention est la durée nécessaire à

l'exploitation des chantiers concernés et au suivi de la vente des bois qui en sont issus, notamment les opérations

de recouvrement et de reversement du produit correspondant incluant les opérations de déduction des charges

d’exploitation.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Madame le Maire de signer pour

le compte de la Section Forestière de la SERRES cette convention.

7 -DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR LE DON DE M. THOMAS

Suite à la décision du 4 mars dernier et la réponse de Mr THOMAS Vincent à cette décision, il est nécessaire que

le Conseil Municipal se prononce pour :

- que le dossier du don soit confié à Maitre Faucher-Garros étude de Condat

- que Madame le Maire représente la Commune pour tous les actes administratifs et financiers liés à ce don

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- confier ie dossier du don à l’Etude de Maître Faucher-Garros de Condat

- de charger Madame le Maire de représenter la commune pour tous les actes administratifs relatifs à ce don

- d'inscrire au budget les sommes nécessaires pour régler les frais inhérents à ce don

Questions et informations diverses :

Monsieur Philippe SARANT rapporte qu’à la réunion de la Commission des Associations les membres proposent une réflexion commune, inter associative, sur des scénarios de groupements de projets avec comme exemple la création d’un « cinéclub ».

Madame Anne MONTEIL-GRY porte à la connaissance du Conseil que Monsieur FILAIRE du Syndicat d’énergies du cantal viendra à Marcenat le 3 ou le 5 mai afin de proposer des préconisations en matière d’économie de consommation électrique.

Monsieur Fabien COURSOLLE précise son indisponibilité pour le premier tour des élections législatives de juin

2022. Fait à Marcenat, «. avril 2

MRC Le Maire, Colette PONCHET-PASSEMARD, w

e-*