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PLU - Autres - Pierres de Saint Martin a St Germain de Modeon 19410707
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h40
Lien du pdf (PLU - Autres - Pierres de Saint Martin a St Germain de Modeon 19410707)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
L'ÉDUCATION NATIONALE.
at à la Jeunesse
136292}
157-385-J.
4752-38.
Inventaire des Sites
dont la conservation présento
un intérêt générals
Le Secrétaire d'Etat à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ARRÊTÉ.
Es-Mavwete-ns L'ÉDUCATION NATIONALE, et à 1e Jeunesse
Vu Ja loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments natu-
daire où rels et des sites de caractère artistique, historique, scieniti get
piltoresque et notamment l'article 4;
Sur la proposition de la Commission départementale des monuments natu-
rels et des silesde la Côte d'Or eu cours de se séance du
13 Décembre 1955
ARRÈTE : -
Æ PREMIER.
Sont inscrites à l'inventaire des sites dont la
conservation présente un intérêt générel, les "Pierres
de Seint-Martin" sises à Saint-Germain-de-Modéon (Côte-
d'Or) sur la parcelle cadastrale N° 8 bis section F ep-
pertenant à la Société Immobilière Ferisienne 4 rue Chau- ART. 3.
Le présent arrêté sera notilié au Préfet du département pour les archives
-de-modéon de la préfecture, au Maire de la commune de Seint-
et à la Société Immobilière Perisienne, propriétaire
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Paris,le 7 fe OS
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