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Arrêté - arrêté+15 2023+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+15 2023+signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de
Baillet en France
LE
ARRETE 15/2023
portant l'autorisation d'utiliser 4 places de stationnement
devant la salle Henri Boicommun à Baillet en France
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants :
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de Madame Aurore CARTIAUX, en date du 18 avril 2023, pour le stationnement d'un food truck,
immatriculé DT 719 GQ, appartenant à la société « Chez Aurélie » située au 11 Chemin des Coutumes à Nerville la Forêt, le 29 avril 2023 de 19h00 à 23h00, sur le parking devant la salle Henri Boiscommun ;
Considérant que pour des raisons de stationnement, il y a lieu d'interdire le stationnement de ces 4 places du
vendredi 28 avril 2023 à partir de 16H00 jusqu'au samedi 29 avril 2023 minuit :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 28 avril 2023 à partir de 16H00 jusqu'au samedi 29 avril 2023 minuit, 4 places de stationnement derrière l'arrêt de bus seront bloquées et aucun stationnement ne sera autorisé.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est donnée pour le stationnement d'un food truck de la société chez Aurélie, 11 Chemin des Coutumes 95590 Nerville la Forêt.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de Baillet en France,
Madame la Commandante de la Brigade de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 24 avril 2023,
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr