Conseil Municipal - conseil municipal 05.03.2024

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Conseil Municipal - conseil municipal 05.03.2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05.03.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Séance du 05 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 05 mars, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 28 février 2024

Date d’affichage de la convocation 28 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents :9

Nombre de Conseillers représentés : 2

Nombre de Conseillers absents : 1

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien.

Absents représentés : M. BONGRAND Jérôme (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe) Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme RIGOLET Cécile).

Absente excusée : Mme GUILLET Valérie.

M. DESCHAIS Christophe a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2024_03 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget principal

2024_04 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget photovoltaïque

2024_05 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget lotissement les Daugères

2024_06 Affectation des résultats 2023 budget principal

2024_07 Affectation des résultats 2023 budget photovoltaïque

2024_08 Affectation des résultats 2023 budget lotissement les Daugères

2024_09 Service technique : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er août 2024

2024_10 Protection sociale complémentaire-Risque Prévoyance : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

2024_11 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique- Année 2024

- Vente de la parcelle AC 16

- City stade : demande de subvention auprès du Département de la Vienne au titre d’ACTIV 3-année 2024

2024_12 Suite à l’achat de nouveaux ustensiles : mise à jour des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration

2024_13 Habitat de la Vienne : demande d’autorisation de mise en vente d’un logement locatif social

- Questions diverses.2

En préambule à la réunion, Mme Jeanne PÉNAUD du CPIE Val de Gartempe présente l’enquête relative à la mobilité qui a lieu actuellement sur la commune.

2024_03 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget principal.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2023 et arrête ainsi les comptes :

2024_04 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget photovoltaïque.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 03

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2023 et arrête ainsi les comptes :

2024_05 Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget lotissement les Daugères.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2023 et arrête ainsi les comptes :4

2024_06 Affectation des résultats 2023 budget principal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2023, le 05 mars 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :5

2024_07 Affectation des résultats 2023 budget photovoltaïque.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2023, le 05 mars 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

2024_08 Affectation des résultats 2023 budget lotissement les Daugères.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2023, le 05 mars 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :6

2024_09 Service technique : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er août 2024.

Mme le Maire rappelle que deux agents du service technique peuvent faire valoir leurs droits à la retraite début 2025.

Afin de pourvoir à leur remplacement, elle propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er août 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

à compter du 1er août 2024 :

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (35/35ème),

- stipule que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- autorise Mme le Maire, ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint, à effectuer les formalités nécessaires à la création du poste et au recrutement.

2024_10 Protection sociale complémentaire-Risque Prévoyance : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Mme le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.7

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- AUTORISENT Mme le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

2024_11 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique-Année 2024.

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L212-8 du code de l’éducation, il est demandé aux communes dépourvues d’école, qui ne sont plus en mesure d’assurer la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, de participer aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique de La Trimouille qui les accueille.

Elle explique que cette participation est calculée à partir des frais de fonctionnement de l’année N – 1. Les enfants pris en compte sont ceux qui fréquentent l’école au 1er janvier de l’année N et qui habitent dans la commune de résidence au 1er janvier de cette même année.

Elle précise que, compte-tenu des frais de fonctionnement figurant au Compte Financier Unique 2023 et du nombre d’enfants inscrits à l’école au 1er janvier 2024, le prix de revient par élève est de 1 595,99 € au 1er janvier 2024.

Mme le Maire propose d’appliquer ce montant aux Communes de résidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe pour 2024 le montant de la participation par élève à 1 595,99 € aux communes de résidence concernées soit :

• Brigueil-Le-Chantre

• Coulonges-Les Hérolles

• Journet

• Liglet

• Saint-Léomer

• Thollet

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et à émettre les titres de perception à l’encontre des communes susmentionnées.8

- Vente de la parcelle AC 16.

La décision est reportée dans l’attente d’informations complémentaires.

- City stade : demande de subvention auprès du Département de la Vienne au titre d’ACTIV 3- année 2024.

La décision est reportée dans l’attente de l’actualisation du devis de la structure multisport et suite à la demande de précisions concernant les travaux de la plateforme.

2024_12 Suite à l’achat de nouveaux ustensiles : mise à jour des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 15 mars 2024 comme suit :

Libellé Prix TTC unité

Bol 132 ZX 11566 ARCO 4,15

Assiette à dessert arcopal 1,95

Assiette creuse arcopal 2,50

Assiette plate arcopal 2,50

Assiette à dessert porcelaine 3,00

Assiette plate porcelaine 4,60

Bac gast 1/1poignée inox 100 59,00

Bac gast 1/1poignée inox 65 48,00

Bouilloire électrique 53,00

Carafon à vin 1l 4,15

Casserole inox D 180 contenance 2,3L 39,50

Casserole inox D 240 contenance 5,4L 51,00

Cloche assiette 10,80

Corbeille à pain cannelée 26 cm uni 9,75

Couteau à fromage Laguiole 140mm 18,50

Couteau à pain L.20 cm 10,80

Couteau à poisson 2,50

Couteau table 3,40

Couteau Viande 1,109

Couvercle échancre inox GN 1/1 26,00

Couvert à salade 8,30

Cuillère à dessert et café 1,30

Cuillère à soupe 1,30

Cuillère automatique 54,00

Cuillère moutardier 2,50

Cutter Pizza 5,00

Ecumoire inox monobloc D.14 cm 16,50

Essoreuse manuelle 10 L 177,00

Flute champagne 2,50

Fouet inox standard L 300 mm 14,00

Fourchette à poisson 2,50

Fourchette baïonnette INOX 320 40,00

Fourchette forgée courbe L 260 53,00

Fourchette table 1,30

Légumier 24 cm uni 14,00

Louche inox monobloc D.10 cm 16,50

Louche inox Monobloc D.12 cm 21,00

Louche inox Monobloc D.18 cm 41,50

Marmite inox avec couvercle 320 mm 168,00

Marmite inox avec couvercle 400 mm 241,00

Moutardier carré 50*50 30cl 8,30

Mouvette exoglass bleue L300 7,20

Panier de présentation 21,70

Passoire inox conique à queue D 28 cm 69,00

Passoire à gras inox conique 40 cm 110,00

Pelle à tarte inox 6,20

Pelton ajouré en PA bleu L300 8,30

Percolateur café 15 l 415,00

Pichet 4,50

Pichet inox isotherm 21,70

Pince antimicrobienne 24 cm bleue 12,50

Pince buffet « JET » inox 7,0010

Planche à découper 60 x 40 polypro blanc 62,00

Plat à gratin ovale 30 cm uni 13,00

Plat ovale bord uni 38 cm 10,30

Plat ovale bord uni 46 cm 13,40

Plateau à fromage PP D:300 13,40

Plateau self ivoire 460*360 13,00

Poêle alu D.36 cm 45,00

Poivrière 3,80

Proportionneur 52,00

Ramasse couvert 4 cases gris 7,10

Saladier 10 cm empilable 1,90

Saladier 14 cm empilable 2,50

Saladier 23 cm 4,80

Salière 3,80

Sous tasse thé 2,50

Sous tasse café 2,50

Tasse café 2,50

Tasse thé 14 cl 2,50

Verre ballon 12 cl 2,20

Verre ballon 19 cl 2,20

Verre champagne 13 cl 2,50

Table ronde 160,00

2024_13 Habitat de la Vienne : demande d’autorisation de mise en vente d’un logement locatif social.

Mme le Maire expose qu’HABITAT de la VIENNE, Office Public de l’Habitat de la Vienne a sollicité l’accord de l’Etat pour procéder à la vente d’un logement locatif social au profit du locataire occupant, situé citée du Bois de Sapin.

En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’amélioration de ce logement et conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction, le Conseil Municipal doit émettre son avis dans les deux mois, à compter de la réception du courrier de la Préfecture.

Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la vente du logement locatif social au profit du locataire occupant, situé cité du Bois de Sapin.11

- Questions diverses.

Pigeons : le Conseil est conscient des nuisances et réfléchit aux solutions qui pourraient être apportées. A titre indicatif, le recours à une entreprise de capture se chiffrerait à 5 000 € TTC. Circulation allée des Marronniers : aucun propriétaire n’a donné de réponse au courrier adressé par la mairie concernant la restriction de la circulation aux seuls riverains. Les panneaux seront donc posés en ce sens.

Bornes de recharge véhicules électriques : une seconde borne sera installée Place René Louis Charré. Celle de la Place de la Liberté sera remplacée par un matériel fonctionnant par carte bancaire. Circulation Les Bidoirs : il est envisagé la restriction de la circulation à un seul sens pour la portion comprise entre la Place des Bidoirs et la rue de la République. (voie montante maintenue). Orientations budgétaires 2024 : le Conseil procède à l’examen des demandes de subvention des associations.

Installation d’un distributeur de pizzas : le Conseil est toujours dans l’attente de précisions.

La séance est close à 23 h 40

Mme le Maire, M. le Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Christophe DESHAIS