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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 55 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 55 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 55
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 13
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
14 – Environnement et mobilité
14.1 – Trame verte et bleue - Site de la sablière d’Hamel – Extension de l’intérêt commun L’observatoire national de la biodiversité a, dans un rapport publié en juin 2023, précisé que seuls 20% des habitats naturels étaient en bon état sur le territoire national. Pour lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité et augmenter la capacité des sites naturels à résister aux changements globaux, il est dorénavant important de coupler les actions de préservation aux actions de renforcement.
Douaisis agglo est engagée, depuis 2003, dans la préservation des pôles de nature de son territoire. Cet engagement est d’autant plus important sur les sites reconnus d’intérêt communautaire et d’intérêt commun. Ces derniers font, en effet, partie des éléments structurants du maillage de la trame verte et bleue. Face au constat d’appauvrissement, l’ambition est de les renforcer en agissant contre la fragmentation des habitats naturels.
Dans ce cadre, l’Etablissement Public Foncier est un partenaire privilégié de Douaisis Agglo. On peut ainsi citer en exemple le portage foncier effectué par l’EPF qui permettra l’acquisition de parcelles. 1.27ha attenant au site communautaire du lac de Cantin en vue de leur renaturation.
Le site de la Sablière d’Hamel fait partie des pôles structurants de la trame verte et bleue reconnus d’intérêt commun par le conseil communautaire du 15 décembre 2022. Cette ancienne carrière accueille, en effet, une colonie d’abeilles sabulicoles, abeilles nichant uniquement dans les sols sableux. La sablière d’Hamel fait, par ailleurs, partie d’un complexe écologique plus vaste dont une grande partie est sous maîtrise foncière des communes d’Hamel, Lécluse, Tortequenne et du Département du Nord comme en témoigne l’annexe 1.
Dans le but de renforcer ce complexe naturel et assurer la continuité écologique entre le site reconnu d’intérêt commun et les parcelles communales et départementales, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’étendre la reconnaissance d’intérêt commun aux parcelles ZD 63, 64, 65, 66 et 67 (cf annexe 2)
- D’identifier Douaisis Agglo comme futur acquéreur des parcelles (rétrocession des parcelles en portage foncier à DA en lieu et place de la commune). - D’autoriser le conventionnement avec le Conservatoire pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion du site
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes liés à cette délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-55-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ MISE EN OEUVRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
- Sablière d'Hamel - Reconnaissance d'intérêt commun
| LECLUSE
OLsRDUE 0 250 500 m BE A
Périmètre actuel reconnu d'intérêt commun
Projet d'extension du périmètre reconnu d'intérêt commun
Propriétés du Département du Nord
Propriétés commune d'Hamel
Propriétés commune de Lécluse
Limites communales MISE EN OEUVRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
t commun A Fr ere = \ - Sablière d'Hamel - Reconnaissance d'int
x
ere de la sabli
d'Hamel
| EN Site
200 m 100
Périmètre actuel reconnu d'intérêt commun
Projet d'extension du périmètre reconnu d'intérêt commun
Propriétés du Département du Nord
Propriétés commune d'Hamel
Propriétés commune de Lécluse