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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°88 du 21 09 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°106 du 09 12 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°106 du 09 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 106 du 9 décembre 2021
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Finances Locales ……………………………………………………………………………….
Arrêté n°52-2021-12-00038 du 7 décembre 2021 portant transfert de la gestion comptable de différentes Associations foncières de Remembrement
Arrêté n° 52-2021-12-00056 du 9 décembre 2021 portant transfert de la gestion comptable de l’Association foncière de Remembrement de Buxières-les-Clefmont
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Cabinet Affaires Juridiques………………………………………………………………………………
Arrêté n° 2021-14 du 8 décembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
2 TE
MARNE
Direction
de
la
Liberté
Citoyenneté
et
de
la
Farité
Légalité
BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ARRÊTÉ
N° 52-2021- 19-0038
DU
07
DEC.
2021
Portant
transfert
de
la gestion
comptable
de
différentes
Associations
foncières
de
Remembrement
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
;
VU
les
articles
L123-9,
L133-1
à
L133-7
et
R133-1
à
R133-1.
à
R133.9
du
Code
Rural;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
; VU
l'arrêté
du
26
octobre
2021
portant
ajustement
de
périmètre
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE :
Article
1:
À
compter
du
1“
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
d'ANDELOT
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
11
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2108
du
30
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Leurville
;
1.2
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2134
du
06
septembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d’Aillianville
;
1/1 1.3
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1538
du
19
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Semilly
;
1.4
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2433
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Prez-sous-Lafauche_Lafauche
;
1.5
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1881
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Orquevaux
;
16
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1976
du
28
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Humberville
;
1.7
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1733
du
21
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vesaignes-sous-Lafauche ;
1.8
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1660
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Chalvraines
;
19
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1988
du
1*
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Blin
;
110
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2902
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Rimaucourt;
111
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2623
du
25
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Cirey-les-Mareilles
;
112
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2053
du
17
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Andelot
;
113
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2135
du
06
septembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Blancheville;
114
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1792
du
27
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Montot-sur-Rognon
;
115
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2625
du
25
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Mareilles
;
116
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1511
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Darmannes
;
117
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2624
du
25
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Chantraines ;
118
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°3036
du
31
décembre
2015,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bourdons-sur-Rognon
;
2/11 Article
2:
À
compter
du
1“
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
BOURMONT
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
241
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°1191
du
20
avril
2018,
portant
création
de
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
Bourmont
;
2.2
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1203
du
13
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bassoncourt;
2.3
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1508
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Breuvannes-en-Bassigny
;
2.4
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2432
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Merrey
;
2.5
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1510
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Colombey-les-Choiseul
(commune
associée
de
Breuvannes-en-Bassigny)
;
2.6
l’article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1542
du
22
avril
2015,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Meuvy
;
2.7
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2518
du
14
novembre
2012,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vaudrecourt
;
2.8
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
n°2420
du
20
octobre
2011,
portant
création
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Sommerécourt
;
2.9
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1204
du
13
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Audeloncourt
;
210
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1977
du
28
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lonchamp-les-Millières;
241
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1426
du
26
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Millières
;
2.12
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2893
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
de
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Mennouveaux
;
213
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1358
du
05
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Thol-les-Millières
;
214
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2535
du
08
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Maisoncelles
:;
215
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1521
du
16
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Chaumont-la-Ville
;
3/11 216
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1159
du
08
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Levécourt
;
217
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1020
du
23
mars
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Champigneulles-en-Bassigny
;
218
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2429
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Germainvilliers
;
219
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1272
du
20
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Doncourt-sur-Meuse,
Hâcourt
et
Malaincourt-sur-Meuse ;
2.20
l’article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1513
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Nijon
;
2.21
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1588
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Graffigny-Chemin
;
2.22
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1475
du
09
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Goncourt
;
2.23
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2000
du
03
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Soulaucourt-sur-Mouzon_
Outremécourt
;
2.24
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1428
du
14
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Romain-sur-Meuse ;
2.25
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1476
du
09
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Harréville-les-Chanteurs
;
Article
3
:
À
compter
du
1*
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
CHATEAUVILLAIN
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
31
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1791
du
27
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bugnières
;
3.2
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1356
du
05
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Cour
l'Evêque
;
3.3
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1474
du
09
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Dancevoir;
3.4
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1665
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Richebourg
;
3.5
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1355
du
05
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Coupray;
4/11 3.6
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1473
du
09
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Arc-en-Barrois
;
3.7
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1753
du
23
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Aubepierre-sur-Aube
;
3.8
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°1028
du
07
mars
2012,
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
relatif
à
la
composition
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lavilleneuve-au-Roi;
3.9
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1732
du
21
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Martin-sur-la-Renne
;
310
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1658
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bricon ;
311
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2423
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Autreville-sur-la-Renne ;
312
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1801
du
28
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Braux-le-Châtel
;
313
l’article
15
de
l'arrêté
préfectoral
n°1580
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Cirfontaines-en-Azois_Aizanville
;
314
l'article
15
de
l'arrêté
préfectoral
n°2734
du
1“
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Pont-la-Ville
;
315
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2892
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Valdelancourt
;
316
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1507
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Blessonville
86
;
317
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2894
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
de
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Montribourg
;
318
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1815
du
29
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Châteauvillain
;
319
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1802
du
28
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Laferté-sur-Aube
86 ;
3.20
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1664
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Ormoy-sur-Aube
;
3.21
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018
du
08
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d’Essey-les-Ponts
;
3.22
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1974
du
28
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Créancey
;
3.23
l'article
15
de
l'arrêté
préfectoral
n°636
du
16
janvier
2012,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Dinteville
;
5/11 3.24
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1730
du
21
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Latrecey_Ormoy-sur-Aube
;
Article
4
:
À
compter
du
1”
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
CHAUMONT
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
41
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-12-051
du
03
décembre
2020,
portant
approbation
de
la
transformation
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Maranville-
Rennepont
en
AFR
de
Rennepont
;
4.2
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2434
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Rochefort-sur-la-Côte
;
4.3
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°418
du
10
janvier
2017,
portant
création
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Chamarandes-Choignes
;
44
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1357
du
05
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Marbéville
;
4,5
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1496
du
12
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Soncourt-sur-Marne
;
4.6
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°3055
du
31
décembre
2015,
portant
Association
Foncière
de
Remembrement
de
Viéville
;
4.7
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°72
du
23
janvier
2017,
délibération
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vraincourt
;
4.8
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2736
du
1*
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vignory-Buxières-les-Froncles
et
Vouécourt
;
4.9
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2891
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Froncles
;
410
l’article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2426
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Champcourt
(commune
associée
de
Colombey-les-Deux-Eglises);
AA
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1666
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vouécourt
;
412
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1663
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Mirbel-La
Genevroye-Vignory;
413
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1625
du
1°
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bologne
;
414
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1589
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Ormoy-les-Sexfontaines
;
6/11 415
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1851
du
OS
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Oudincourt
;
416
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1999
du
03
août
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Meures
:
417
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1509
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Briaucourt
;
418
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2431
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Marault
(commune
associée
de
Bologne)
;
419
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2896
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
de
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Roôcourt-la-
Côte ;
4.20
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1909
du
19
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lamancine
;
4.21
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2525
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Bouzancourt-Daillancourt-Guindrecourt-
sur-Blaise
;
4.22
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°3051
du
31
décembre
2015,
Association
Foncière
de
Remembrement
de
Soncourt-sur-Marne_Viéville_Vraincourt,
changement
de
trésorerie
;
4.23
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1271
du
20
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Blaise
(commune
associée
de
Colombey-
les-Deux-Eglises)
;
4.24
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1220
du
15
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Gillancourt
;
4.25
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1314
du
03
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Blaisy
;
4.26
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1523
du
16
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Sexfontaines
;
4.27
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1315
du
03
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lamothe-en-Blaisy_Curmont;
4.28
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2907
du
29
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Colombey-les-Deux-Eglises
;
4.29
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1581
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lachapelle-en-Blaisy;
4.30
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2424
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Biernes
;
4.31
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2531
du
08
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Buchey
(commune
associée
de
Rizacourt-Buchey)
;
7/11 4.32
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2430
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Harricourt
(commune
associée
de
Colombey-les-Deux-Eglises)
;
4.33
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2533
du
08
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lavilleneuve-aux-Fresnes
(commune
associée
de
Colombey-les-Deux-Eglises)
;
4.34
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2735
du
1*
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Rizaucourt-Buchey
(ZAC)
(commune
centre
de
Rizaucourt-Buchey)
;
4.35
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1877
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Argentolles
(ZAC)
(commune
associée
de
Colombey-les-Deux-Eglises)
;
4.36
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1790
du
27
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Argentolles
(non
ZAC)
(commune
associée
de
Colombey-les-Deux-Eglises)
;
4.37
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1311
du
02
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Pratz
(commune
associée
de
Colombey-
les-Deux-Eglises)
;
4.38
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1515
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Rizaucourt-Buchey
(non
ZAC);
4.39
l'article
1
de
l'arrêté préfectoral
n°3500
du
18
décembre
2003,
arrêté
modificatif
de
création,
pour
l'Association
Foncière
de
Villiers-le-Sec,
changement
de
trésorerie
;
4.40
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1883
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Treix
;
4.41
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1514
du
13
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Riaucourt
;
4.42
l'article
15
de
l'arrêté
préfectoral
n°1522
du
16
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Sarcicourt
(commune
associée
de
Jonchery);
4.43
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1572
du
26
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Laharmand
(commune
associée
de
Jonchery);
4.44
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2532
du
08
novembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Jonchery;
4.45
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1975
du
28
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Euffigneix
;
4.46
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1427
du
14
avril
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Brethenay
;
4.47
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2422
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Annéville-la-Prairie
;
8/11 4.48
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°832
du
09
février
2012,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Semoutiers
(commune
centre
de
Semoutiers-Montsaon);
4.49
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°3574
du
07
décembre
1992,
portant
rattachement
comptable
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Montsaon
(commune
associée
de
Semoutiers-Montsaon)
à
la trésorerie
principale
de
Chaumont
;
4.50
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1627
du
1°
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Vesaignes-sur-Marne
;
4.51
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1477
du
09
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Marnay-sur-Marne ;
4.52
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1659
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Brottes
(commune
associée
de
Chaumont);
4.53
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1912
du
19
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Villiers-sur-Suize
;
4.54
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1910
du
19
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Laville-aux-Bois
;
4.55
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1911
du
19
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Neuilly-sur-Suize
;
4.56
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2428
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Crenay
(commune
associée
de
Foulain)
;
Article
5
:
À
compter
du
1“
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
SAINT-DIZIER
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
JOINVILLE
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
51
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°3259
du
26
décembre
2018,
changement
de
trésorerie
d'Association
Foncière
de
Remembrement
Morionvilliers
;
5.2
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2890
du
26
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Chambroncourt
;
Article6
:
À
compter
du
1”
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
NOGENT
dans
la
rédaction
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
61
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1879
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Cuves :
6.2
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1626
du
1°
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Louvières
;
9/11 6.3
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1816
du
29
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Ninville
;
6.4
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1582
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lanques-sur-Rognon
;
6.5
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1729
du
21
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Esnouveaux
;
6.6
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1878
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Biesles
;
6.7
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°884
du
25
février
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Forcey
;
6.8
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°2427
du
20
octobre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Consigny;
6.9
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1624
du
1
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Ageville
;
610
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1590
du
27
mai
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Sarcey
;
611
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1850
du
OS
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Mandres-la-Côte
;
6.12
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1880
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Odival
;
6113
l’article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°2783
du
09
décembre
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Nogent;
6.14
l'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1882
du
08
juillet
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Thivet
;
615
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°1803
du
28
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Poinson-les-Nogent_Vitry-les-Nogent;
616
l’article
17
de
l'arrêté
préfectoral
n°1661
du
14
juin
2011,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Donnemarie_Essey-les-Eaux
;
617
l'article
16
de
l'arrêté
préfectoral
n°413
du
28
mars
2013,
portant
approbation
des
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Poulangy
;
Article
7:
À
compter
du
1*
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAUMONT
est
le
comptable
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Leffonds
;
10/11 Article
8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
les
Présidents
des
Associations
Foncières
de
Remembrement,
les
présidents
des
Associations
Foncières
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Chaumont,
le
7
DEC,
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Maxençgé
DEN
HEIJER
11/11 PRÉ
AUTE
MARNE
CIE
ee
Liberté
Citoyenneté
et de la
Parent
Légalité
BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ARRÊTÉ
N°
52-2021-
12
-0005G
pu
0 9
DEC.
2021
Portant
transfert
de
la gestion
comptable
de
l'Association
foncière
de
Remembrement
de
Buxières-les-Clefmont
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1*
juillet
2004
;
VU
les
articles
L123-9,
L133-1
à
L133-7
et
R133-1
à
R133-1.
à
R133.9
du
Code
Rural ;
VU
le
décret
n°20121246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
; VU
l'arrêté
du
26
octobre
2021
portant
ajustement
de
périmètre
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE:
Article
1:
À
compter
du
1°”
janvier
2022,
le
comptable
du
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
LANGRES
est
substitué
au
comptable
de
la
trésorerie
de
LANGRES
dans
la
rédaction
de
l'arrêté
préfectoral
suivant
:
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°2845
du
22
décembre
2017,
modifiant
le
comptable
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Buxières-les-Clefmont
; Article
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
le
Président
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Buxières-les-Clefmont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwwitelerecours.fr).
2/2
Chaumont,
le
09
DEC,
2021
délégation, la
Préfecture,
Pour
le
Préfet
etps
Le
Secrétaire
Géné
Maxence
DENHEIER
IN Eu PRÉFET , Direction DE LA HAUTE-MARNE z
départementale Liberté Évalité
des territoires Fraternité
CABINET
AFFAIRES JURIDIQUES
ARRÊTÉ N° 2021/14 DU … & DEC. 2021
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34,
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 portant règlement particulier de
comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués dont l'un complété
en son article 3 par l'arrêté du 4 août 1983,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 25 bis,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 1884 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués,
VU l'arrêté interministériel du 28 février 1985 complétant et modifiant l'arrêté du
T1 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués,
VU la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2007 modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 1367 du 15 mai 2014 portant réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne à compter du 1er juin 2014,
VU le décret n°2017-1893 du 31 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances 2018,
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1” décembre 2020 nommant M.
Xavier Logerot, directeur départemental des territoires de ia Haute-Marne,
1/3 VU l'arrêté préfectoral n°52-2020-12-215 du 22 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental,
VU l'arrêté préfectoral n°52-2020-12-218 du 23 décembre 2020 portant réorganisation de la Direction départementaie des territoires de la Haute-Marne,
VU Farrêté préfectoral n°52-2021-12-00011 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Xavier Logerot, directeur départemental des territoires
de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, sur les BOP 113, 135, 149, 181, 203, 207 et 362, à:
— Mme Nelly Robert, Cheffe du service habitat et construction
— Mme Océane Lachaussée, Cheffe du service économie agricole
— M. Richard Cousin, Chef du service sécurité et aménagement
- M. Hadrien Mauriac, Chef du service environnement et forêt
afin de me suppléer pour l'exercice de ma compétence de responsable d'unité
opérationnelle pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État.
Article 2: Les agents énumérés dans les articles précédents sont autorisés à procéder
dans l'application Chorus à la validation des engagements juridiques et à la constatation des
services faits des actes budgétaires dans la limite de leurs attributions et compétences.
Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Mmes Agnès Hebert et Stéphanie
Parisot, assistantes du chef de service et Mme Nathalie Roger, assistante politique de l'eau afin de
signer les actes d'engagement juridique et les pièces d'engagement et de liquidation des recettes
et des dépenses de toute nature concernant les BOP 113, 135, 149, 181, 203, 207 et 362.
Article 4: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de
leurs compétences et attributions, la constatation de service fait, à :
- M. Vincent Didelot, Chef de l'unité territoriale sud.
— Mme Myriam Gillet, Cheffe de l’unité territoriale nord.
2/3 Article 5: Dans le but de prévenir toute situation éventuelle de conflit d'intérêts, le
traitement de dossiers et l'élaboration de décisions concernant :
- le GAËEC Marie-Fontaine (SIREN n° 4301000685 - 68 rue du Chêne 52150 Graffigny-Chemin), feront l'objet d'un déport de Monsieur Xavier Logerot auprès de Madame Océane Lachaussée, cheffe du service économie agricole.
En outre, dans ce domaine, Monsieur Xavier Logerot s'abstiendra d'adresser des
instructions aux agents placés sous son autorité hiérarchique. Cela se traduira au sein de la DDT
par une chaîne hiérarchique directe entre les agents et ia cheffe du service économie agricole,
sans que Monsieur Xavier Logerot n'intervienne à quelque stade que ce soit et/ou pour quelque
motif que ce soit. Quant à elle, Madame Océane Lachaussée sera déliée de son devoir
d'obéissance hiérarchique envers le Directeur et l'exercera auprès de l'autorité supérieure en tant
que de besoin.
Article 6 : L'arrêté n°2021/10 du 26 août 2021 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
{wwuwtelerecours.fr).
Article 8: Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, et le directeur
départemental des territoires de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Marne.
Chaumont, le EC. an
Le directeur départemental dés territoires de la
Haute-Märne,
Xavi EROT
3/3