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Déliberation - 84 2024 MEL25062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 84 2024 MEL25062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°84-2024
Biens communaux - Maison Joinville
Avenant 2 au commodat de mise à disposition d’un local de stockage pour
l'association ACAC - Association des Commerçants et Artisans de Clisson
Le Maire,
VU l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 5 qui permet au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
VU la délibération du Conseil municipal en date du O9 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire
en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT les besoins de l'association de pouvoir disposer d’un local à des fins de stockage ;
Prend la décision suivante :
Article 1. PROLONGE la mise à disposition au profit de l'association ACAC, dont le siège social se
situe 3 Grande rue de la Trinité à Clisson, représentée par Madame GAUFRETEAU, sa
Présidente, d'un local de 15 m° situé au 38 rue des Halles à Clisson.
Article 2. CONSENT cette mise à disposition aux mêmes conditions du 1° juillet 2024 au 31
décembre 2024.
Article 3. DIT que la présente décision sera transmise en Préfecture de Loire-Atlantique et affichée.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Les pôles
«services techniques », « Affaires générales et commerce de proximité », Monsieur le
Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Clisson, le 19 juin 2024 Par délégation du Conseil municipal,
CERTIFIE CONFORME
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise en Préfecture le 2 5 JUIN 204 b
Et affichée le 2 5 SUN 2074