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Déliberation - 2025 026 D Vote des taux des impots directs locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 D Vote des taux des impots directs locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ET
À
y
\
ID
: 073-217300045-20250401-D2025026-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2025-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
1%
avril,
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
28
mars
2025.
Présents
: Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Nombre
de
membres
présents
: 6
Votes
pour
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux.
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
4
choix
possibles
conduisent
à
des
résultats
différents
:
1.
Garder
les
taux
identiques
aux
taux
précédents
2.
Fixer
les
taux
pour
atteindre
le
revenu
fiscal
voté
au
budget
3.
Fixer
les
taux
pour
que
la
part
communale
sur
la
Taxe
Foncière
bâtie
reste
identique
à
la
précédente
4.
Prendre
d'autres
taux
en
se
définissant
un
autre
critère
de
choix.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
garder
les
taux
identiques
aux
taux
précédents Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 18.54
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.99
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 125.31
% Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20250401-D2025026-DE
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Amandine
PAGET